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Services - 75521-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Défense: Services relatifs à l'environnement

2020/S 032-075521

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'écologie
Adresse postale: DGALN
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140819134

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des Documents stratégiques de façade (DSF)

Numéro de référence: 2019-14-ELM_evalDSF
II.1.2)Code CPV principal
90700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des Documents stratégiques de façade (DSF). Les DSF permettent notamment de répondre aux obligations de transposition des directives européennes nº 2014/89/UE du 23.7.2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime (DCPEM) et nº 2008/56/CE du 17.6.2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» [DCSMM]).

Le présent marché a donc pour objet:

— d'une part, de réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées,

— d'autre part, d'accompagner la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique des documents stratégiques de façade.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 439 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
90720000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

— volet 1: réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées,

— volet 2: accompagner la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique des documents stratégiques de façade.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre aux missions et prestations attendues / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Equipe dédiée: composition, références, compétences et organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère «prix» est décomposé comme suit: 25 % prestations à prix forfaitaire, 5 % prix des prestations à prix unitaires apprécié sur la base d'un scénario de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 111-272169
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des Documents stratégiques de façade (DSF)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evaluer les politiques et innover pour les citoyens et les espaces (épices)
Adresse postale: 46 rue Bichat
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Applications des sciences de l'action (ASCA)
Adresse postale: 8 rue Legouvé
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Biotope
Adresse postale: 22 boulevard Marechal Foch, BP 58
Ville: Mèze
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ecodecision
Adresse postale: Le Vexin 1, 8 place de la Fontaine
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108
Code postal: 95000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 439 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020