Services - 75535-2021

12/02/2021    S30

France-Tremblay-en-France: Services d'appui dans le domaine des transports aériens

2021/S 030-075535

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: margaux.helier@adp.fr
Téléphone: +33 786276807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale autorisés à rendre les services faisant l'objet d'une limitation sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle

Numéro de référence: SPA017646
II.1.2)Code CPV principal
63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il ne s'agit pas d'un marché public mais la présente consultation est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article R. 216-16 du code l'aviation civile et a pour objet de sélectionner les prestataires d'assistance en escale dans les services pour lesquels le nombre de prestataires autorisés a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile. Il est précisé que le type de procédure indiquée dans le présent avis résulte d'un choix imposé par le formulaire et que la procédure suivie n'est pas soumise aux règles d'attribution des marchés publics.

Les services concernés sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle sont ceux relevant des catégories suivantes:

— assistance bagages (catégorie 3),

— transport des bagages entre l’avion et l’aérogare (catégorie 5.4),

— chargement et déchargement de l’avion (catégorie 5.4),

— déplacement de l’avion (catégorie 5.6).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aéroport de Paris-Orly

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Aéroport de Paris-Orly.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: prestations à réaliser dans le périmètre de Paris-Orly à destination des compagnies aériennes pour la sélection de quatre prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:

— assistance bagages (catégorie 3),

— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4),

— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4),

— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).

Les précisions sont décrites dans les documents de la consultation. Afin de recevoir les documents de la consultation, les candidats devront compléter, signer et renvoyer par courrier électronique à l'adresse margaux.helier@adp.fr — L'engagement de confidentialité présent sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La mention selon laquelle «le prix ne constitue pas le seul critère d'attribution» figure au présent avis uniquement parce qu'elle est imposée par le formulaire. Les candidats sont informés que le prix ne figure pas parmi les critères de sélection.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: prestations à réaliser dans le périmètre des aérogares CDG1 et CDG3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la sélection de trois prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:

— assistance bagages (catégorie 3),

— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4),

— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4),

— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).

Les précisions sont décrites dans les documents de la consultation. Afin de recevoir les documents de la consultation, les candidats devront compléter, signer et renvoyer par courrier électronique à l'adresse margaux.helier@adp.fr — L'engagement de confidentialité présent sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La mention selon laquelle «le prix ne constitue pas le seul critère d'attribution» figure au présent avis uniquement parce qu'elle est imposée par le formulaire. Les candidats sont informés que le prix ne figure pas parmi les critères de sélection.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: prestations à réaliser dans le périmètre de l'aérogare CDG2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à destination des compagnies aériennes pour la sélection de trois prestataires autorisés à fournir des services relevant des catégories suivantes:

— assistance bagages (catégorie 3),

— chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4),

— transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4),

— déplacement de l'avion (catégorie 5.6).

Les précisions sont décrites dans les documents de la consultation. Afin de recevoir les documents de la consultation, les candidats devront compléter, signer et renvoyer par courrier électronique à l'adresse margaux.helier@adp.fr — L'engagement de confidentialité présent sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La mention selon laquelle «le prix ne constitue pas le seul critère d'attribution» figure au présent avis uniquement parce qu'elle est imposée par le formulaire. Les candidats sont informés que le prix ne figure pas parmi les critères de sélection.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères de sélection des offres sont définis dans les documents de la consultation. Seuls les titulaires de l'agrément prévu à l'article R. 216-14 du code de l'aviation civile pourront être sélectionnés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/02/2029

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente publication au Journal officiel de l'Union européenne est utilisée en application de l'article R. 216-16 du code de l'aviation civile. Le formulaire a donc été adapté étant précisé que la procédure ne porte pas sur l'attribution d'un marché public mais d'autorisations et qu'en conséquence, elle n'est pas soumise aux règles d'attribution des marchés publics.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

Afin de recevoir le dossier de consultation, les candidats devront compléter, signer et retourner par courrier électronique à l'adresse margaux.helier@adp.fr — L'engagement de confidentialité présent sur la plateforme Spartacus.

Les modalités de remise des offres sont précisées dans les documents de la consultation.

Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.

Des visites techniques sur site seront organisées aux dates suivantes:

— sur l'aéroport de Paris-Orly, le 5 mars et 12 mars,

— sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le 4 mars et 11 mars.

Les entreprises souhaitant y participer devront choisir une date pour chacune des plate-formes et retourner le bulletin d'inscription figurant dans les documents de la consultation ainsi qu'une copie des pièces d'identité de leurs personnels y participant. Le nombre de représentant admis est limité à deux personnes par entreprise.

La date indiquée à l'article IV.2.6) du 28.2.2029 correspond à la date de fin de validité des autorisations pour l'aéroport de Paris-Orly. La date de fin de validité des autorisations pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est le 28.2.2026.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif compétent selon la décision attaquée soit Montreuil pour Paris-Charles de Gaulle et Melun pour Paris-Orly
Ville: Montreuil ou Melun
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir contre la ou les décision(s) attaqué(es).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2021