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Services - 75552-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Luce: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

2020/S 032-075552

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement les Franginapiers
Ville: Sainte-Luce
Code NUTS: FR
Code postal: 97228
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches-publics@espacesud.fr
Téléphone: +33 596625353
Fax: +33 596625601

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics@espacesud.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public de coopération intercommunale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AC à BDC mono-attributaire: fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime et de prestations d'hébergement pour le compte de la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud (CAESM)

Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/51/2019
II.1.2)Code CPV principal
63000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La réservation et émission des billets aériens, ferroviaires et maritimes pour des voyages individuels ou de groupe, en recherchant les tarifs les plus économiques pour le trajet le plus adapté et dans les meilleures condition, assurer l'hébergement hôtelier en cas de demande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Titres de transports aérien, ferroviaires, maritime et de prestations d'hébergement pour les élus

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Entre la Martinique et l'Europe.

II.2.4)Description des prestations:

Assurer des titres de transport aérien, ferroviaire, maritime et de prestations d'hébergement pour les élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Précisions concernant les critères d'attribution:

— critère prix: 60 points,

— critère Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse: 40 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Titres de transports aérien, ferroviaires, maritime et de prestations d'hébergement pour les tiers

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Entre la Martinique, l'Europe et la Caraïbe.

II.2.4)Description des prestations:

Titres de transport, aérien, ferroviaire, maritime et de prestations d'hébergement.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Précisions concernant les critères d'attribution:

— critère prix: 60 points,

— critère Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse: 40 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Titres de transports aérien, ferroviaire, maritime pour les agents

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Entre la Martinique et l'Europe.

II.2.4)Description des prestations:

Titres de transport aérien, ferroviaire, maritime pour les agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Précisions concernant les critères d'attribution:

— critère prix: 60 points,

— critère valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse: 40 points.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 154-380761
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.002
Lot nº: 01
Intitulé:

AC à BDC mono-attributaire: fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime et de prestations d'hébergement pour le compte de la CAESM — titres de transports Elusr

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roger Albert Voyages
Numéro national d'identification: 313 711 392 00057
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FR
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: rav.sec@rogeralbertvoyages.com
Téléphone: +33 5956717171
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.003
Lot nº: 02
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: fourniture de transport aérien, ferroviaire, maritime et de prestations d'hébergements pour le compte de la CAESM pour les tiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roger Albert Voyages
Numéro national d'identification: 313 711 392 00057
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FR
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: rav.sec@rogeralbertvoyages.com
Téléphone: +33 5956717171
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.004
Lot nº: 03
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: fourniture de transport aérien, ferroviaire, maritime et de prestations d'hébergements pour le compte de la CAESM pour les agents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roger Albert Voyages
Numéro national d'identification: 313 711 392 00057
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FR
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: rav.sec@rogeralbertvoyages.com
Téléphone: +33 5956717171
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Organes de publication du présent avis: JAL Justice, BOAMP, JOUE, et plate-forme marches-securises.fr

Références de publication de l'AAPC initial: références marchés sécurises: Caesm_972_20190708w2_02/.

Référence interne: CAESM/DCE/AC/51/2019.

Justice: parution du 18.7.2019 journal nº 29 .

BOAMP: annonce nº 19-102839 du 10.7.2019.

JOUE: annonce nº 2019/S 132-324420 du 11.7.2019 .

Date de notification de l'accord-cadre: 11.1.2020.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum par lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CSE 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CSE 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020