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Services - 75604-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Défense: Services d'assistance relative aux systèmes

2020/S 032-075604

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MEDDTL
Adresse postale: Arche de la Défense — paroi Sud
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140816446
Fax: +33 140813641

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=460944&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale du MTES et du MCTRCT

Numéro de référence: SG-SAD3-021-19
II.1.2)Code CPV principal
72253200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale et les sites ministériels des Ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCt).

— lot 1: site de la Défense,

— lot 2: sites ministériels parisiens.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de la Défense: Arche paroi Sud et tour Séquoia

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32322000
32321200
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Arche de la Défense 92800 Puteaux et tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation — lot 1 a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale des Ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) pour le site de la Défense. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est indiqué de 12 000 EUR TTC annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en 2 sous critères (cf. détail § VI.3)) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sites ministériels parisiens

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32322000
32321200
32321300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

244 bd St-Germain et 20 avenue de Ségur, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation — lot 2 a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale des Ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) pour les sites ministériels parisiens situés à Paris 7e. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR TTC par an et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en 2 sous-critères 1 (cf. détail § VI.3)) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 197-478974
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour le MTES et le MCTRCT — lot 1: site de la Défense

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Octalino
Adresse postale: 15 allée du Clos des Charmes
Ville: Collégien
Code NUTS: FR102
Code postal: 77090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour le MTES et le MCTRCT — lot 2: sites ministériels parisiens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prodster
Adresse postale: 29 rue Jasmin
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 41 666.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 41 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Pour le lot 1, les critères et sous-critères sont les suivants:

— valeur technique pondéré à 40 points. Il se décompose en 2 sous-critères:

—— sous-critère 1: note d'organisation détaillée pondérée à 25, et

—— sous-critère 2: CV du responsable d'équipe pondérée à 15 points,

— le critère prix pondéré à 60 points est décomposé en 3 sous-critères:

—— sous-critère 1 — montant (TTC) du scénario 1 pondéré sur 5 points,

—— sous-critère 2 — montant (TTC) du scénario 2 pondéré sur 25 points,

—— sous-critère 3 — montant (TTC) du scénario 3 pondéré sur 30 points.

Pour le lot 2, les critères sont les suivants:

— la valeur technique pondéré à 40 points. Il se décompose en 2 sous-critères:

—— sous-critère 1: note d'organisation détaillée pondérée à 25, et

—— sous-critère 2: CV du responsable d'équipe pondérée à 15 points,

— le critère prix pondéré à 60 est décomposé en 3 sous-critères:

—— sous-critère 1 — montant (TTC) du scénario 1 pondéré sur 20 points,

—— sous-critère 2 — montant (TTC) du scénario 2 pondéré sur 10 points,

—— sous-critère 3 — montant (TTC) du scénario 3 pondéré sur 30 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020