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Services - 75611-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Services de santé et services sociaux

2020/S 032-075611

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11
Code postal: 11855
Pays: France
Courriel: marches@aude.fr
Téléphone: +33 468116811

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aude.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Visites en présence d'un tiers professionnel à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement et relevant d'un suivi par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)

II.1.2)Code CPV principal
85000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Encadrement de visites à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure judiciaire en assistance éducative ou d'une mesure administrative d'accueil provisoire et relevant d'un suivi par les services de l'aide sociale à l'enfance du Département de l'Aude.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 846 783.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteurs Carcassonnais, Lauragais et Haute-Vallée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:

Encadrement de visites à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure judiciaire en assistance éducative ou d'une mesure administrative d'accueil provisoire et relevant d'un suivi par les services de l'aide sociale à l'enfance du Département de l'Aude.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualification des candidats / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteurs Narbonnais et Corbières Minervois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:

Encadrement de visites à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure judiciaire en assistance éducative ou d'une mesure administrative d'accueil provisoire et relevant d'un suivi par les services de l'aide Sociale à l'enfance du Département de l'Aude.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualification des candidats / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 211-516874
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20M0028
Lot nº: 1
Intitulé:

Secteurs Carcassonnais, Lauragais et Haute-Vallée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIDFF — Centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Numéro national d'identification: 33846414200029
Adresse postale: 37 avenue des Pyrénées
Ville: Narbonne
Code NUTS: FRJ11
Code postal: 11100
Pays: France
Courriel: narbonne@cidff.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IMA — Institut Médiation Aude
Numéro national d'identification: 44148137100033
Adresse postale: 46 boulevard Jean Jaurès
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11
Code postal: 11000
Pays: France
Courriel: contact@mediationfamiliale-aude.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 408 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 375 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20M0029
Lot nº: 2
Intitulé:

Secteurs Narbonnais et Corbières-Minervois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIDFF — centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Numéro national d'identification: 33846114200029
Adresse postale: 37 avenue des Pyrénées
Ville: Narbonne
Code NUTS: FRJ11
Code postal: 11100
Pays: France
Courriel: narbonne@cidff.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 512 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 471 116.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: grefffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: CCIRAL secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Payl Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020