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Services - 75619-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Creusot: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2020/S 032-075619

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Creusot Montceau
Ville: Le Creusot
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71206
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19070dsf-gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines

Numéro de référence: 19070DSF
II.1.2)Code CPV principal
70330000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 268 387.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être reconduit 3 × 1 an, ce qui porte la fin du contrat au plus tard le 31.12.2023. Période de prise en gestion (du 1.4.2020 au 30.04.2020): 5 000,00 EUR HT — forfait annuel (du 1er janvier au 31 décembre): 20 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité jugée au vu du mémoire justificatif / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être reconduit 3 × 1 an, ce qui porte la fin du contrat au plus tard le 31.12.2023. Période de prise en gestion (du 1.4.2020 au 30.6.2020): 20 200,00 EUR HT — forfait annuel (du 1er janvier au 31 décembre): 44 850,00 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 237-581565
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19070DSF - Gestion du patrimoine locatif de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines
Lot nº: 1
Intitulé:

Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collier Immobilier — SARL Regie Collier
Adresse postale: 6 rue de la Trémouille
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19070DSF - Gestion du patrimoine locatif de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines
Lot nº: 2
Intitulé:

Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: 12 Rue Alfred Kastler
Ville: Fragnes-la-Loyere
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 188 387.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de conclusion des marches: 4.2.2020.

— modalités de consultation des marches: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau — direction des services fonctionnels — château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 Le Creusot Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020