Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
confection et livraison de repas du midi et de collations en liaison froide dans les multi-accueils
Numéro de référence: 2022-34
II.1.2)Code CPV principal55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de service en vue d'assurer le service restauration portant sur la fourniture des repas du midi et des collations en liaison froide à destination des établissements d?accueil de la Petite Enfance de la Communauté d?agglomération du Pays de Saint-Omer
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
confection et livraison de repas du midi en liaison froide
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
multi-Accueils de la Capso 62968 Longuenesse
II.2.4)Description des prestations:
confection et livraison de repas du midi en liaison froide
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
confection et livraison de collations en liaison froide
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
multi-Accueils de la Capso 62968 Longuenesse
II.2.4)Description des prestations:
confection et livraison de collations en liaison froide
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
confection et livraison de repas du midi en liaison froide
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: croc La Vie
Adresse postale: 6 Rue Jacques Messager
Ville: Templemars
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59175
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
confection et livraison de collations en liaison froide
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: croc La Vie
Adresse postale: 6 Rue Jacques Messager
Ville: Templemars
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59175
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/02/2023