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Services - 75697-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Eupen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 032-075697

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Eupen
Numéro national d'identification: 0206.618.215_23802
Adresse postale: Am Stadthaus 1
Ville: Eupen
Code NUTS: BE336
Code postal: 4700
Pays: Belgique
Courriel: anne.dehoux@spi.be
Téléphone: +32 42301249

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.eupen.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366324

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Kettenis — extension et rénovation de l'école communale — mission complète d'ensemble d'auteurs de projet

Numéro de référence: Eupen-EUPEN-2019-1370 Kettenis-F03_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission complète d’ensemble auteurs de projet comprend une mission complète d’architecture + une mission complète d’ingénierie en stabilité + une mission complète d’ingénierie en techniques spéciales + une mission d’accompagnement en architecture durable + une mission relative à la réglementation PEB (étude faisabilité + responsable PEB) + une mission d’accompagnement en acoustique + une mission d’étude de mobilité + une mission de coordination sécurité (pour les phases projet et réalisation).

Elle porte sur une extension d'environ 1 000 m2 de l'école «Städtische Grundschule Kettenis» (dont environ 700 m2 pour des classes de primaire et de maternelle), sur la rénovation du bâtiment existant situé le long de la Aachenerstrasse, ainsi que sur les accès et les abords de l'école dans son ensemble.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 496 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE336
Lieu principal d'exécution:

Städtische Grundschule Kettenis, Winkelstraße 14, 4701 Kettenis

II.2.4)Description des prestations:

La mission complète d’ensemble auteurs de projet comprend une mission complète d’architecture + une mission complète d’ingénierie en stabilité + une mission complète d’ingénierie en techniques spéciales + une mission d’accompagnement en architecture durable + une mission relative à la réglementation PEB (étude faisabilité + responsable PEB) + une mission d’accompagnement en acoustique + une mission d’étude de mobilité + une mission de coordination sécurité (pour les phases projet et réalisation).

Elle porte sur une extension d'environ 1 000 m2 de l'école «Städtische Grundschule Kettenis» (dont environ 700 m2 pour des classes de primaire et de maternelle), sur la rénovation du bâtiment existant situé le long de la Aachenerstrasse, ainsi que sur les accès et les abords de l'école dans son ensemble.

L'ampleur des travaux de rénovation sera fixée après réalisation d'une analyse sanitaire et d'un audit énergétique du bâtiment existant «Altbau», compris dans la mission.

La ou les implantations de la/des extensions sera/ont déterminée(s) notamment par une analyse de mobilité comprise dans la mission.

Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à l'usage de matériaux respectueux de l'environnement.

Des solutions constructives préfabriquées seront privilégiées, de manière à limiter l’impact du chantier sur la vie de l’école.

Tranches

Le marché est divisé en 7 tranches:

— tranche 1 (ferme): préalables: analyse sanitaire et audit énergétique de l’Altbau,

— tranche 2 (ferme): esquisse,

— tranche 3 (conditionnelle): avant-projet,

— tranche 4 (conditionnelle): permis,

— tranche 5 (conditionnelle): dossier de mise en concurrence,

— tranche 6 (conditionnelle): analyse des offres,

— tranche 7 (conditionnelle): suivis des travaux, jusqu'à et y compris la réception définitive

Compétences.

L’auteur de projet devra remettre une offre proposant l’ensemble des compétences suivantes:

— architecte,

— ingénieur stabilité,

— ingénieur techniques spéciales (chauffage, sanitaire, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion),

— ingénieur conseil en architecture durable,

— responsable PEB,

— auteur d’étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB,

— acousticien,

— un expert en mobilité,

— coordinateur sécurité-santé projet et réalisation.

Coordination

La mission inclut une mission de coordination de l'ensemble des intervenants, à tous les stades du dossier (étude et chantier).

L'équipe d'auteur de projet désignera un coordinateur qui sera responsable de la diffusion des informations depuis l'équipe vers le MO ou les entreprises, et vice versa.

En particulier, les rapports seront rédigés et diffusés uniquement par le coordinateur.

Il sera également responsable de la vérification régulière de la cohérence entre les prescrits des différents membres de l'équipe, à tous les stades du dossier (études et chantier).

En particulier, les plans et fonds de plans seront vérifiés compte tenu de toutes les techniques.

D'un point de vue financier, le coordinateur fournira des métrés récapitulatifs (projet et exécution) pour l'ensemble des travaux, tous lots confondus, de manière à permettre au Maître d'ouvrage d'avoir une vision claire et précise du budget.

La mission n'inclut pas la coordination des lots dans le cadre du marché de travaux, qui sera prise en charge par le lot principal.

Budget

Voir CSC, chapitre I.1).

Programme

Voir CSC, chapitre III).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du concept et de l'intervention architecturale. Rapport avec le contexte existant. Respect du programme / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique et environnementale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Gestion du chantier / Pondération: 10
Coût - Nom: Optimalisation de l'investissement / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 131-322631
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artau
Ville: Malmedy
Code NUTS: BE335
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Palotas, Reichelt & Partner
Ville: Eupen
Code NUTS: BE336
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 496 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Informations complémentaires relatives au point III.2.1) — coordination sécurité santé:

La preuve des qualifications est apportée notamment par la présentation des documents suivants:

— la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat a participé à au moins 5 h par an ou 15 h sur une période de 3 ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art. 65 septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures.

Informations complémentaires relatives au point III.1.3) — sélection qualitative — capacité technique et professionnelle:

3) Les références (20 points)

3.1) pour les membres de l’équipe assumant la compétence architecture, une présentation détaillée de 3 références pertinentes exécutés (étude et réalisation) au cours des 5 dernières années, avec un budget approximatif de 3 000 000 EUR, et présentant des similitudes programmatiques avec le projet: bâtiment scolaire et/ou bâtiment très basse énergie et/ou bâtiment préfabriqué.

Au moins 1 des 3 références sera relative à un bâtiment préfabriqué.

De plus, l'équipe doit faire la preuve de ses connaissances en la législation relative aux marchés publics: au moins 1 des 3 références sera en marchés publics;

3.2) pour les membres de l’équipe assumant la compétence de conseil en architecture durable, une présentation détaillée de 2 références pertinentes exécutés (étude et réalisation) au cours des 5 dernières années, avec un budget approximatif de 3 000 000 EUR, avec la réalisation de simulations dynamiques, et présentant des similitudes programmatiques avec le projet: bâtiment scolaire et/ou bâtiment très basse énergie et/ou rénovation avec extension.

Pour les points 3.1 et 3.2, les présentations se feront uniquement à l'aide des documents suivants, pour chaque référence:

— un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l’objet du marché (max 300 signes espaces compris),

— quelques photos et/ou dessins et/ou plans et/ou croquis (max 6 en tout) permettant de juger la qualité des références présentées,

— une note (1 page A4, police minimum 10) présentant le parti architectural du projet, la façon dont les problématiques énergétique et environnementale ont été intégrées au projet, les solutions techniques originales, le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence, le statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.), et le nom du maître de l’ouvrage,

— les montants de l'estimation et, le cas échéant, de l'adjudication et du décompte final, éventuellement accompagnée d'une note justificative,

— les dates suivantes (le cas échéant): lancement du marché de services, début et fin des études, début et fin du chantier,

— en cas d’association momentanée d’architectes, les rôles précis de chaque bureau d’architecture sont détaillés.

3.3) pour les autres membres de l'équipe, une liste de références pertinentes (minimum 2, maximum 10) exécutées au cours des 5 dernières années, avec au minimum leur date de réalisation, leur destinataire, leur montant global, la précision du type d’intervention (rénovation, nouvelle construction, etc.) et du statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.), ainsi que le rôle précis du membre dans le projet.

Attention: un candidat ne pouvant pas remettre au minimum 2 références/membre respectant les termes précités sera exclu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020