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Services - 75727-2021

12/02/2021    S30

France-Bordeaux: Child daycare services

2021/S 030-075727

Concession notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Commune de Bordeaux
Postal address: 4 rue Claude Bonnier
Town: Bordeaux
NUTS code: FRI12 Gironde
Postal code: 33043
Country: France
Contact person: Bordeaux Métropole — DGFCP — DACP — mission contrats complexes
E-mail: contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.bordeaux.fr
Address of the buyer profile: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Applications or, where applicable, tenders must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux — crèche Mirassou

Reference number: 2021DSP01B
II.1.2)Main CPV code
85312110 Child daycare services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Concession de services portant délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Roger Mirassou à Bordeaux — crèche Mirassou.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 5 610 130.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This concession is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
85312110 Child daycare services
50700000 Repair and maintenance services of building installations
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRI12 Gironde
Main site or place of performance:

Crèche Mirassou située rue Roger Mirassou, 33800 Bordeaux.

II.2.4)Description of the procurement:

Les principales missions confiées au délégataire sont, sous le contrôle du délégant, les suivantes:

— la gestion et l'exploitation de la crèche qui comprend 60 places;

— la direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique et commerciale);

— la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire;

— le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements.

Enfin, le délégataire pourra utiliser, dans le respect de son objet social et après accord préalable exprès écrit du délégant, un lot de places de la crèche pour un projet propre à la crèche: périscolaire, occasionnel, insertion, inclusion, commercialisation de places à des personnes morales… et ce, dans la limite de six (6) simultanément. Le délégataire gérera l'établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la réglementation en vigueur et aux stipulations du contrat.

II.2.5)Award criteria
Concession is awarded on the basis of the criteria described below:
  • Criterion: Service rendu aux usagers de la crèche 60 %
  • Criterion: Valeur financière de l'offre 25 %
  • Criterion: Qualité des actions proposées en matière de développement durable et en faveur de la santé environnementale 10 %
  • Criterion: Performance des actions proposées en matière de lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité 5 %
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 5 610 130.00 EUR
II.2.7)Duration of the concession
Duration in months: 60
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La crèche Mirassou doit être ouverte à minima pendant 49 semaines par an (fermeture la semaine de Noël et deux semaines sur l'année), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19h00. Les critères d'attribution font l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

III.2)Conditions related to the concession
III.2.2)Concession performance conditions:

Les candidats devront proposer un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de la ville de Bordeaux et à son plan d'action pour un territoire durable à haute qualité de vie (actions en faveur de l'insertion professionnelle par l'activité économique, l'environnement, la santé environnementale et contribuant à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité…). La constitution d'une société/établissement dédié sera obligatoire. Toutefois, si le candidat fait état de son incapacité à créer une telle société/établissement, il s'en justifiera dans son offre et s'engagera à tenir une comptabilité analytique du service, annuellement validée par un commissaire aux comptes. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. Le bénéfice du délégataire sera plafonné à un niveau raisonnable, à peine de reversement de l'excédent dégagé au titre de l'exécution du contrat de la ville.

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for submission of applications or receipt of tenders
Date: 27/04/2021
Local time: 12:00
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Concession de services portant délégation de service public engagée selon les articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du CGCT et les première partie (articles L. 1120-1 et s.) et troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation invite les candidats à remettre, de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement à l'adresse suivante: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Réf. 2021dsp01b). Les candidatures seront agréées, conformément aux dispositions en vigueur telles que précisées par le règlement de la consultation, après examen des capacités économiques et financières des candidats, de leurs capacités techniques et professionnelles, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats peuvent présenter des offres variantes, en plus de leur offre de base, en prenant soin de les présenter dans un dossier distinct. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis: par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole — direction «Achat et commande publique» — à l'attention du service «Contrats complexes» — immeuble Tour 2000 — accès par le 1 rue Henri Labit — 5e étage — porte 501 — 33000 Bordeaux — accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 sauf jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est: Bordeaux Métropole — direction «Achat et commande publique» — service «Contrats complexes» — esplanade Charles de Gaulle — 33045 Bordeaux Cedex. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de consultation à télécharger. Les dossiers de candidature incomplets pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une régularisation. La ville de Bordeaux communique avec les candidats par voie électronique via son profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr — Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur question sur le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr) avant le 6.4.2021 (12h00). Une visite du site sera organisée les 3.3.2021 et 10.3.2021 (17h00), chaque candidat devant s'inscrire sur l'une des deux dates proposées. Cette dernière est facultative et se déroulera sous réserve des contraintes liées à l'évolution de la crise sanitaire et quoi qu'il en soit dans le respect des gestes barrières, port du masque de catégorie 1… Elle sera également limitée à un participant par candidat. Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d'attribution susmentionnés. Le maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les candidats ayant déposé les quatre premières offres du classement à négocier. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement candidat) retenu par la ville de Bordeaux au terme de la procédure. Date prévisionnelle de mise à disposition des locaux: 1.8.2022. Date prévisionnelle de démarrage de l'exploitation et d'ouverture au public: 29.8.2022. Fin du contrat: 31.7.2027.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet, BP 947
Town: Bordeaux Cedex
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Internet address: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet, BP 947
Town: Bordeaux Cedex
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Internet address: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
09/02/2021