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Services - 75763-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Étienne: Services d'enlèvement des graffitis

2020/S 032-075763

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Effacement de graffitis et tags par hydro gommage sur les ouvrages d'art départementaux

Numéro de référence: 19as-Dajcp-1642-A
II.1.2)Code CPV principal
90690000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant par émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 620.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant par émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 30
Coût - Nom: Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les variantes sont autorisées au niveau de la technique d'effaçage.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TV Net
Adresse postale: 250 rue Aristide Briand
Ville: Bussières
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42510
Pays: France

Adresse internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 620.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec pour caractéristiques:

— une durée de 1 an reconductible 3 fois,

— minimum annuel de commande: 1 000,00 EUR HT,

— maximum annuel de commande: 20 000,00 EUR HT.

Le montant indiqué correspond au montant de la commande indicative type du titulaire.

Coordonnées du service où le contrat peut être consulté:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)].

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020