Marché de travaux - 75865-2019

18/02/2019    S34    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de construction d'écluses de canal

2019/S 034-075865

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Voies navigables de France
Direction territoriale Bassin de la Seine
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Téléphone: +33 183944400
Courriel: marches.dtbs@vnf.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400276&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400276&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion de voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de rénovation de l'écluse secondaire du Coudray

Numéro de référence: VNF-UTISA-2018-22
II.1.2)Code CPV principal
45248100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché consiste en la rénovation du génie civil de la petite écluse du Coudray et de ses équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45248100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Écluse secondaire du Coudray, 91830 le Coudray-Montceaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne les prestations suivantes: généralités:

— études d'exécution,

— constats d'huissier préalables aux travaux,

— installation de chantier et amenée de matériel,

— préparation de la zone de chantier: batardage des têtes et mise à sec,

— démontage des portes, des équipements hydrauliques et électriques associés,

— travaux de génie civil sur la tête amont puis aval,

— travaux de métallerie (vantaux et éléments associés),

— réfection des organes de manœuvre,

— renforcement du radier du sas en béton lourd,

— réparation du bajoyer incliné rive-gauche en béton projeté,

— réfection de l'électricité et des automatismes,

— mise en place de la vidéo-surveillance, de la signalisation et de la sonorisation,

— repli des installations de chantier et constats finaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 250
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: remise en eau de l'enceinte batardée amont, injections dans le radier et remise à sec,

— tranche optionnelle 2: remise en eau de l'enceinte batardée aval, injections dans le radier et remise à sec,

— tranche optionnelle 3: constitution d'un radier dans le sas (hydrobéton),

— tranche optionnelle 4: confortement du bajoyer incliné par béton projeté.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Remarque: la consultation autorise le candidat à proposer une variante technique concernant la méthode de batardage de l'écluse. Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base. Le RPA se réserve le droit de commander les tranches optionnelles lors de l'exécution du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont:

— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— l'extrait K-Bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'attestation de visite du site; (en l'absence d'attestation de visite du site, les candidats devront justifier de leur connaissance du projet par tout moyen autre que la visite obligatoire) une description de l'outillage, des équipements de levage et des engins fluviaux dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— les références ou attestations de capacités pour des prestations similaires réalisées ces 3 dernières années,

— les justificatifs des entreprises candidates concernant la formation sous section 4 de leurs employés pour traiter les éléments amiantés,

— les éléments définis à l'article 3-1.2 du règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les certificats de qualifications et/ou de qualité FNTP demandés aux candidats sont: 1 122 ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial, 122 ouvrages métalliques de technicité courante, 235 terrassements dans l'eau, 2 651 traitement des sols par injection, 633 alimentation BT et automatisme, 6 341 télétransmission — supervision, 6 342 télétransmission — télégestion, 6 343 télétransmission — télésurveillance, 714 manutention lourde, 7 261 jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie, 7 262 régénération et injection maçonnerie, 7 274 renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche, 763 travaux subaquatiques s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitance cotraitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'attestation de visite du site (en l'absence d'attestation de visite du site, les candidats devront justifier de leur connaissance du projet, des contraintes particulières du site et de l'état actuel de l'ouvrage par tout moyen autre que la visite obligatoire).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78010
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2019