Marché de travaux - 75877-2019

18/02/2019    S34    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2019/S 034-075877

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Voies navigables de France
Direction territoriale Bassin de la Seine
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Téléphone: +33 183944400
Courriel: marches.dtbs@vnf.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404398&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404398&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion de voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'ouvrages et d'équipements pour les usagers de la Seine Amont et de la Marne

Numéro de référence: VNF-UTISA-2018-23
II.1.2)Code CPV principal
45200000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché concernent les prestations suivantes: la fourniture, la mise en place, la dépose du matériel de balisage et de signalisation; la réalisation et la réfection de garages à bateaux; le remplacement ou l'implantation d'équipements; travaux d'entretien des ouvrages et des équipements pour les usagers sur les UTI Seine-Amont et Marne ne nécessitant pas de chômage spécifique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Sans objet — autres informations: s'il pétitionne à plusieurs lots le candidat devra avoir les moyens humains, techniques et matériels pour assurer au moins une opération simultanément sur les UTI concernées soit au minimum 1 équipe chantier, 1 moyen fluvial, 1 installation de chantier, l'outillage et le matériel roulant complémentaires nécessaires multipliés par le nombre de lots pétitionnés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTI Seine Amont

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
34996200
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront sur le linéaire fluviale géré par l'UTI Seine Amont et ses ouvrages. Les départements d'exécution sont: l'Aube (10), la Marne (51), Paris (75), la Seine-et-Marne (77), l'Essonne (91) et le Val-de-Marne (94).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de façon tacite dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum HT est de 3 200 000 EUR sur 4 ans. Il n'y a pas de minimum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTI Marne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
34996200
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront sur le linéaire géré par l'UTI Marne et ses ouvrages. Les départements d'exécution sont: l'Aisne (02), la Marne (51), la Seine-et-Marne (77) et la Seine-Saint-Denis (93).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de façon tacite dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum HT est de 1 100 000 EUR sur 4 ans. Il n'y a pas de minimum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont:

— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— l'extrait K-Bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 1445944
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 1445946

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2019