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Services - 76027-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Limoges: Services d'enseignement et de formation

2020/S 032-076027

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23
Code postal: 87040
Pays: France
Courriel: Appui-mp@asp-public.fr
Téléphone: +33 555120424
Fax: +33 555120548

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.asp-public.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541595&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541595&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation de formations en management à destination des cadres de l'Agence de services et de paiement (France métropolitaine, Corse et DOM)

Numéro de référence: MAPA20-02
II.1.2)Code CPV principal
80000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de formations en management à destination des cadres de l'Agence de services et de paiement (France métropolitaine, Corse et DOM). Pour les managers débutants, ces formations doivent leur permettre d'acquérir les outils et méthodes nécessaires à la réussite de leur prise de fonction. Pour les managers en place et confirmés, ces formations doivent leur permettre d'accroître leurs champs de connaissances et de compétences.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cycle management — niveaux 1 et 2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le cycle niveau 1 est à destination des nouveaux managers. Il s'agit d'un cycle complet, constitué de plusieurs modules permettant d'acquérir le socle fondamental nécessaire à l'exercice de la fonction de manager. Le cycle niveau 2, à destination des managers en poste de tous niveaux (novices et confirmés) est constitué de modules indépendants les uns des autres.les modules proposés ont vocation à permettre aux managers un perfectionnement dans leurs pratiques au quotidien.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outils et méthodes de management

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

4 modules à destination des manager débutants, responsables d'équipes et managers confirmés sont proposés dans ce lot 2:

— module 1: réussir ses entretiens annuels,

— module 2: améliorer son efficacité grâce à la carte mentale (Mind Mapping),

— module 3: le codéveloppement pour améliorer ses pratiques,

— module 4: le management 3.0/management agile.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible une fois, pour une période de 2 ans, par reconduction expresse par courrier recommandée avec accusé de réception et avec un préavis de 1 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent document n'aurait pas permis de réaliser ou de supprimer des prestations qui n'auraient plus d'utilité.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 19/03/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Néant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Greffe du tribunal
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France

Adresse internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France

Adresse internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020