Services - 76221-2022

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11/02/2022    S30

France-Paris: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2022/S 030-076221

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: dga/dil
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Benoît Perez
Courriel: Mae-marches.dga-dil@diplomatie.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977832&orgAcronyme=c8v
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977832&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977832&orgAcronyme=c8v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977832&orgAcronyme=c8v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Diplomatie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de prestations de lavage, blanchissage, nettoyage à sec et repassage de linge de maison et de linge de table

Numéro de référence: MEAE_22005_DIL
II.1.2)Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre du fonctionnement de ses services, le ministère de l'europe et des affaires étrangères doit faire procéder au lavage, au blanchissage et au nettoyage à sec de divers articles de linge, notamment dans le cadre des réceptions organisées dans ses locaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

blanchisserie linge de maison (dont linge de lit, serviettes éponge, torchons et tabliers cuisine etc.) (lot réservé)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
98315000 Services de repassage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

les éléments qui font l'objet de cette prestation sont listés au BPU du lot 1. A titre indicatif, sont concernés : linge de lit, serviettes éponge, torchons et tabliers cuisine, voilages. Le lot no1 du présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

blanchisserie linge de table (dont nappes et serviettes de table ordinaires etc.)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
98315000 Services de repassage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

les éléments qui font l'objet de cette prestation sont listés au BPU du lot 2. A titre indicatif, sont concernées : nappes et serviettes de table ordinaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées (cf. Règlement de la consultation, article 4.10)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a titre indicatif : à l'issue de la période de validité (4 ans) du présent accord-cadre, un nouvel appel d'offres portant sur un objet similaire pourra être publié vers février 2026, et ainsi de suite tous les 4 ans. Il s'agit de données prévisionnelles, sans engagement de l'acheteur public sur le renouvellement du marché

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (CJA, art. L.551-13 ets.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2022