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Services - 76236-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Toulouse: Services de conseil en matière de sécurité

2020/S 032-076236

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000024
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre— études de sécurité et sûreté publique

Numéro de référence: Ac Essp
II.1.2)Code CPV principal
79417000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études de sécurité et sûreté publique destinées à l'ensemble de l'opération Toulouse Aerospace Express, incluant la 3e ligne de métro, LAE et CLB. Chaque marché comprendra:

— un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le projet et son environnement,

— une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération,

— la proposition de mesures concernant:

—— l'aménagement des voies et espaces publics,

—— l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement du projet,

—— l'aménagement des abords,

—— une ESSP générale et/ou particulière,

—— le suivi des mesures,

—— la rédaction de la charte de sûreté et sécurité publique,

—— un bilan il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3e ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 900 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Études de sécurité et sûreté publique destinées à l'ensemble de l'opération Toulouse Aerospace Express, incluant la 3e ligne de métro, LAE et CLB. Chaque marché comprendra:

— un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le projet et son environnement,

— une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération,

— la proposition de mesures concernant:

—— l'aménagement des voies et espaces publics,

—— l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement du projet

—— l'aménagement des abords,

—— une ESSP générale et/ou particulière,

—— le suivi des mesures,

—— la rédaction de la charte de sûreté et sécurité publique,

—— un bilan il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3e ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 094-228311
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cronos Conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 900 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020