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Services - 76237-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de contrôle technique

2020/S 032-076237

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000024
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisme de contrôle technique agréé dans le cadre de la réalisation du projet «connexion ligne B»

Numéro de référence: Clb 2019 13917 M
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 relatif aux CCTG applicables aux marchés de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. La mission s'exerce dans le cadre du projet «connexion ligne B», extension de la ligne B du métro de Ramonville à Labège (station INP) sur environ 2,7 km. L'extension comportera 2 stations PTC, INP). Le tracé se divise en 500 m de tunnels (avec des ouvrages annexes) et 2,2 km de viaducs (double voie ou mono voie). Les interventions concernent les natures d'aléas suivantes:

— mission de base: L et S,

— missions complémentaires: P1, Pv, Ph, Th, Hand, Hand Co, Av, Hys, F, Le et Co.

Les domaines d'intervention concernés différencient (cf. règlement de consultation) les ouvrages et équipements relatifs d'une part aux stations et aux opérations d'accompagnement, et d'autre part aux interstations et ouvrages en interstation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 388 652.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
71631000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 relatif aux CCTG applicables aux marchés de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. La mission s'exerce dans le cadre du projet «connexion ligne B», extension de la ligne B du métro de Ramonville à Labège (station INP) sur environ 2,7 km. L'extension comportera 2 stations PTC, INP). Le tracé se divise en 500 m de tunnels (avec des ouvrages annexes) et 2,2 km de viaducs (double voie ou mono voie). Les interventions concernent les natures d'aléas suivantes:

— mission de base: L et S,

— missions complémentaires: P1, Pv, Ph, Th, Hand, Hand Co, Av, Hys, F, Le et Co.

Les domaines d'intervention concernés différencient (cf. règlement de Consultation) les ouvrages et équipements relatifs d'une part aux stations et aux opérations d'accompagnement, et d'autre part aux interstations et ouvrages en interstation.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 123-301620
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier — CS 20732 Guyancourt
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR103
Code postal: 78182
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 388 652.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020