Fournitures - 76247-2019

18/02/2019    S34

France-Paris: Incinérateurs de déchets

2019/S 034-076247

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Expertise France
Numéro national d'identification: 808 734 792 00027
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: emmanuelle.maurin@expertisefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Expertise France
Numéro national d'identification: 808 734 792 00027
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: emmanuelle.maurin@expertisefrance.fr
Code NUTS: 00 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Coopération technique internationale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, installation et mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet PRISMS

Numéro de référence: 2019-M-Incinerateurs
II.1.2)Code CPV principal
42320000 Incinérateurs de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation et mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet PRISMS: centre hospitalier régional de Fada, centre hospitalier régional de Kaya, centre hospitalier régional de Ouahigouya, centre hospitalier régional de Tenkodogo (lot no 1).

Fourniture, installation et mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot no 2).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, l’installation et la mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur 4 sites d’intervention du projet PRISMS (Burkina Faso)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51135110 Services d'installation d'incinérateurs de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Burkina Faso: centre hospitalier régional de Fada, centre hospitalier régional de Kaya, centre hospitalier régional de Ouahigouya et centre hospitalier régional de Tenkodogo.

II.2.4)Description des prestations:

La description technique des équipements à fournir est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet PRISMS: "Prévention du Risque Infectieux et Sécurité en Milieu de Soins" au Burkina Faso.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (Burkina Faso)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51135110 Services d'installation d'incinérateurs de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Ouagadougou (Burkina Faso).

II.2.4)Description des prestations:

La description technique des équipements à fournir est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet PRISMS « Prévention du Risque Infectieux et Sécurité en Milieu de Soins » au Burkina Faso.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Attestation d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— liste de références en rapport avec l’objet du marché sur des chantiers de taille similaire indiquant le nom et les coordonnées téléphoniques d’un contact référent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificat de qualification professionnelle: ARSEG ou certificats équivalents. À défaut de présenter un certificat professionnel, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aptitude à livrer, installer, mettre en service, garantir et maintenir les incinérateurs objet du marché dans les lieux d'exécution situés au Burkina Faso.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués en valeur estimée pour chacun des lots sont des montants hors taxes hors douane (H.T.H.D.).

Réglementation applicable:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application no2016-360 du 25.3.2016.

Description de la procédure:

Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret no2016-360.

L'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:

Critères d'évaluation des offres du lot no 1:

Critère 1: Valeur technique (30 %);

Critère 2: Prix (25 %);

Critère 3: Pertinence du plan d’acheminement (10 %);

Critère 4: Garantie (10 %);

Critère 5: Formation (10 %);

Critère 6: Maintenance préventive et curative (10 %);

Critère 7: Présentation de l’offre (5 %).

Critères d'évaluation des offres du lot no 1:

Critère 1: Qualité/ valeur technique (40 %);

Critère 2: Prix (25 %);

Critère 3: Garantie (10 %);

Critère 4: Formation (10 %);

Critère 5: Maintenance préventive et curative (10 %);

Critère 6: Présentation de l’offre (5 %).

Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.

Le projet PRISMS vise l’amélioration de l’hygiène hospitalière et de la sécurité du patient dans 21 établissements de soins, par la promotion des bonnes pratiques dans ces domaines. Cela passe par le renforcement des compétences et des capacités des établissements et leur personnel. Dans cette dynamique, le projet PRISMS prévoit un important volet pour améliorer à tous les niveaux la chaine de gestion des déchets biomédicaux (DBM), depuis le tri jusqu’à leur destruction.

De nombreux constats rapportent la difficulté qu’ont les établissements de santé pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la chaine de production et d’élimination des DBM, notamment les absences d’incinérateurs adaptés et fonctionnels, leurs pannes fréquentes et les problèmes de maintenance).

Dans le cadre de ses activités, le projet PRISMS prévoit l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs au profit des régions sanitaires.

Les offres doivent être déposées via l'URL suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2019