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Services - 76253-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-La Plaine Saint-Denis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 032-076253

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro national d'identification: 41228073720375
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code NUTS: FR
Code postal: 93418
Pays: France
Point(s) de contact: CPS PIPS — Caroline Passant
Courriel: caroline.passant@reseau.sncf.fr
Téléphone: +33 171323560
Fax: +33 171323560

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif à une mission d'assistance

II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestations porte sur une mission de diagnostic réseaux sur ligne N du transilien.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La mission porte sur la réalisation de prestations de diagnostic réseaux (secs et humides) pour le projet de déploiement du Regio2N de la ligne N du Transilien (adaptation des infrastructures). Il s'agit de réalisations de géo-détections et géo-référencements de l’ensemble des réseaux dans son intégralité (assainissement, adduction d’eau, électrique, gaz, télécom, SNCF Réseau...)

Il s’agit d’une mission dans laquelle devra être obligatoirement prise en compte 3 spécificités essentielles:

— la prestation se réalisera essentiellement de nuit, avec interruption de circulation. La prestation pourra occasionnellement se faire de jour, en site exploité, avec un flux normal de voyageurs sur les quais et circulations potentiellement maintenues, sur toutes les voies (VP et VS). Il convient de remarquer que l’organisation des interventions sur site devra garantir à tout moment la permanence des fonctionnalités de la gare (maintien des différents systèmes d’informations voyageurs, signalétique provisoire, etc.) ainsi que la sécurité des voyageurs, et en particulier aux heures de pointe, et celle des circulations,

— le prestataire se devra, en matière de sécurité en milieu ferroviaire de tenir compte des obligations et préconisations d’intervention édictées par le représentant SNCF (mission de sécurité) assurant la protection de l’entrepreneur durant la prestation de prélèvement des échantillons,

— le prestataire devra s'inscrire dans le planning proposé par la SNCF.

La mission se réalisera:

— soit sous couvert d’un PGC SPS (décret 94) nécessitant une visite d’inspection commune et l’établissement par l’entrepreneur d’un PPSPS,

— soit sous couvert d’un plan de prévention (Décret 92),cf. cahier des charges.

Des visites de chantiers sont envisageables et conseillées:

— pour le secteur IPSL (gares concernées: Mareil-sur-Mauldre, Maule et Nézel-Aulnay)

—— S41: jeudi 11 et vendredi 12,

—— S42: mardi 16, mercredi 17 et jeudi 18.

Prendre contact avec M. Blanchard — martial.blanchard@reseau.sncf.fr

— pour toutes les autres gares du secteur IPSO

— S41: les 11 et 12 octobre,

— S42: les 17 et 19 octobre.

Prendre contact avec Nathalie Petrovic — nathalie.petrovic@reseau.sncf.fr.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 195-442113
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020