Dienstleistungen - 76311-2020

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14/02/2020    S32

Frankreich-Is-sur-Tille: Veschiedene Dienstleistungen für Unternehmen und andere Dienstleistungen

2020/S 032-076311

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Richtlinie 2009/81/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

I.1)Name, Adressen und Kontaktstelle(n)

Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Postanschrift: Centre de Valduc
Ort: Is-sur-Tille
Postleitzahl: 21120
Land: Frankreich
Zu Händen von: Florence HENRY
E-Mail: florence.henry@cea.fr
Telefon: +33 380234672

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers: http://www.cea.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr

Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: https://www.marches-publics.gouv.fr

Weitere Auskünfte erteilen:
die oben genannten Kontaktstellen

Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
die oben genannten Kontaktstellen

I.2)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.3)Haupttätigkeit(en)
Sonstige: Recherche
I.4)Auftragsvergabe im Auftrag anderer öffentlicher Auftraggeber / anderer Auftraggeber
Der öffentliche Auftraggeber beschafft im Auftrag anderer öffentlicher Auftraggeber: nein

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1)Beschreibung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags durch den öffentlichen Auftraggeber:
Prestations d'assistance pour gérer une cellule de coordination dans un bâtiment industriel
II.1.2)Art des Auftrags und Ort der Ausführung, Lieferung bzw. Dienstleistung
Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie Nr 3: Verteidigung, militärische Verteidigung und zivile Verteidigung
Hauptort der Ausführung, Lieferung oder Dienstleistungserbringung: CEA Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.
Conditions d'accès réglementées.

NUTS-Code FRC11 Côte-d’Or

II.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung
II.1.4)Angaben zur Rahmenvereinbarung
II.1.5)Kurze Beschreibung des Auftrags oder Beschaffungsvorhabens:
La prestation a pour objet une assistance technique pour la gestion de la cellule de coordination au sein de 3 bâtiments industriels et comporte 2 missions principales:
— l'accueil du personnel des entreprises extérieures (mission 1),
— la préparation, l'accompagnement et le suivi des visites au plan sécuritaire (mission 2).
La durée ferme de chaque mission (2) est de 12 mois. Chaque mission pourra faire l'objet de reconductions d'une durée de 12 mois dans la limite de 36 mois.
La date de démarrage des 2 missions est prévue début septembre 2020.
II.1.6)Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)

79900000 Veschiedene Dienstleistungen für Unternehmen und andere Dienstleistungen

II.1.7)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen
Der Bieter muss im Angebot alle Auftragsteile, die er möglicherweise an Dritte zu vergeben gedenkt, sowie alle vorgeschlagenen Unterauftragnehmer und die Gegenstände der Unteraufträge angeben
Der Bieter muss alle Änderungen angeben, die sich bei Unterauftragnehmern während der Auftragsausführung ergeben
II.1.8)Lose
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.1.9)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2)Menge oder Umfang des Auftrags
II.2.1)Gesamtmenge bzw. -umfang:
II.2.2)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen: Les missions de la durée ferme feront l'objet d'une prolongation de durée de 36 mois par tranche de 12 mois.
II.2.3)Angaben zur Vertragsverlängerung
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.3)Vertragslaufzeit bzw. Beginn und Ende der Auftragsausführung
Laufzeit in Monaten: 48 (ab Auftragsvergabe)

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Bedingungen für den Auftrag
III.1.1)Geforderte Kautionen und Sicherheiten:
III.1.2)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Verweis auf die maßgeblichen Vorschriften:
III.1.3)Rechtsform der Bietergemeinschaft, an die der Auftrag vergeben wird:
L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l’une de ces formes.
III.1.4)Sonstige besondere Bedingungen für die Auftragsausführung, insbesondere bezüglich der Versorgungs- und Informationssicherheit:
Ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat,

— soit une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat accompagné de la copie la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’officier de sécurité du Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité, Tél.: +33 380235055/courriel: vadirccg@cea.fr),

— soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’officier de sécurité du Centre de Valduc – 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité, Tél.: +33 380235055/courriel: vadirccg@cea.fr).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
III.1.5)Angaben zur Sicherheitsüberprüfung:
III.2)Teilnahmebedingungen
III.2.1)Persönliche Lage

Kriterien für die persönliche Lage der Wirtschaftsteilnehmer (die zu deren Ausschluss führen können) einschließlich Pflicht zur Eintragung in ein Berufs- oder Handelsregister

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen: 1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales,
— Le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Kriterien für die persönliche Lage von Unterauftragnehmern (die zu deren Ausschluss führen können) einschließlich Pflicht zur Eintragung in ein Berufs- oder Handelsregister

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen: Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
III.2.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Kriterien für die wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit der Wirtschaftsteilnehmer (die zu deren Ausschluss führen können)

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen: Un dossier de présentation du candidat en langue française uniquement, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis de moins de 6 mois ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, l'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier,
— le chiffre d’affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Kriterien für die wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit von Unterauftragnehmern (die zu deren Ablehnung führen können)

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen: Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
III.2.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Kriterien für die technischen und beruflichen Fähigkeiten der Wirtschaftsteilnehmer (die zu deren Ausschluss führen können)

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel),
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité),
— la copie du certificat de qualification en radioprotection, conformément à l’arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la direction générale du travail,
— une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.

Kriterien für die technischen und beruflichen Fähigkeiten von Unterauftragnehmern (die zu deren Ausschluss führen können)

Angaben und Formalitäten, die erforderlich sind, um die Einhaltung der Auflagen zu überprüfen:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
III.2.4)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.3)Besondere Bedingungen für Dienstleistungsaufträge
III.3.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten: nein
III.3.2)Für die Erbringung der Dienstleistung verantwortliches Personal
Juristische Personen müssen die Namen und die beruflichen Qualifikationen der Personen angeben, die für die Erbringung der Dienstleistung verantwortlich sind: nein

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Verfahrensart
IV.1.1)Verfahrensart
Nichtoffen
IV.1.2)Beschränkung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Mindestzahl 3 und Höchstzahl 10
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens humains adaptés aux différentes missions du marché, organisation, références dans la réalisation de prestations similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
IV.1.3)Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.2)Zuschlagskriterien
IV.2.1)Zuschlagskriterien
das wirtschaftlich günstigste Angebot in Bezug auf die Kriterien, die in den Ausschreibungsunterlagen, der Aufforderung zur Angebotsabgabe oder zur Verhandlung bzw. in der Beschreibung zum wettbewerblichen Dialog aufgeführt sind
IV.2.2)Angaben zur elektronischen Auktion
Eine elektronische Auktion wurde durchgeführt: nein
IV.3)Verwaltungsangaben
IV.3.1)Aktenzeichen beim öffentlichen Auftraggeber:
B20-00773-FHC
IV.3.2)Frühere Bekanntmachung(en) desselben Auftrags
nein
IV.3.3)Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
13.3.2020 - 17:30
IV.3.5)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.3.6)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der Europäischen Union finanziert wird: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Documents DR:
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

1.3) Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»).

2.2) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Postanschrift: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ort: Dijon
Postleitzahl: 21016
Land: Frankreich
Telefon: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4.2)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt

Offizielle Bezeichnung: Greffe des référés
Postanschrift: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ort: Dijon
Postleitzahl: 21016
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telefon: +33 380739108
Fax: +33 380739134

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
12.2.2020