Services - 76339-2022

11/02/2022    S30

France-Dives-sur-Mer: Services d'ingénierie

2022/S 030-076339

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc normandie cabourg pays D'Auge
Adresse postale: rue des Entreprises CS 10056
Ville: Dives-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14165
Pays: France
Courriel: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Téléphone: +33 23128399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des stations d'épuration de Cabourg (70 000 Eh) et Dozulé (3 000 Eh)

Numéro de référence: 0322001
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

procédure concurrentielle avec négociation portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des stations d'épuration de Cabourg (70 000 Eh) et Dozulé (3 000 Eh) (Département du Calvados). Le règlement de consultation pour la phase candidature est téléchargeable sur le profil acheteur

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Cabourg (70 000 Eh)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

cabourg (14390)

II.2.4)Description des prestations:

aménagements projetés sur la station de Cabourg : cette station d'épuration type boues activées avec filtration membranaire mise en service en 2011 présente une capacité nominale de 70 000 EH pour une charge hydraulique variable selon la météo et la saison de 11 000 à 21 400 m3/j.

D'après l'évolution de la charge polluante collectée par les réseaux EU, cette station d'épuration devrait atteindre sa capacité nominale en charge organique à un horizon court terme 5 à 6 ans. Sur le plan hydraulique, cette station d'épuration est aujourd'hui surchargée en période pluvieuse en raison d'une saturation des membranes. Les travaux auront pour but de satisfaire les besoins futurs en période estivale et en période hivernale par temps sec et par temps de pluie occurrence 6 mois. Par ailleurs en raison des apports de sables à la station d'épuration, néfaste pour la durée de vie des membranes, il est proposé une refonte complète des prétraitements avec la mise en oeuvre d'un dessableur efficace

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-certificats et références de moins de 5 ans démontrant la capacité à intervenir en réhabilitation et construction neuve sur des installations de plus de 50 000 EH (25%) ;

2-Certificats et références de moins de 5 ans démontrant une connaissance approfondie des filières de traitement classique et de la filière de la station de Cabourg (épuration biologique, clarification membranaire, compostage, centrifugation) (25%) ;

3-Moyens humains (effectifs, importance du personnel d'encadrement, certificats de qualifications professionnelles des effectifs ou toute autre preuve équivalente attestant de leur compétence technique et professionnelle) (25%) ;

4-Capacité économique et financière (25%)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Dozulé (3 000 Eh)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

dozulé (14430)

II.2.4)Description des prestations:

aménagements projetés sur la station de Dozulé : cette station d'épuration récente type boues activées présente une capacité nominale de 3 000 EH. D'Après l'évolution de la charge polluante collectée par les réseaux EU et le raccordement de zones urbanisées voisines, cette station d'épuration arrivera à saturation à un horizon 5 ans à 8 ans. Sur le plan hydraulique, cette station d'épuration est sujette à des surcharges hydrauliques en temps de pluie principalement en période hivernale. La capacité actuelle de la filière boues (filtres plantés de roseaux) est sous-dimensionnée par rapport à la filière eau et atteint actuellement 1875 EH, soit 97 % de taux de remplissage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-certificats et références de moins de 5 ans démontrant la capacité à intervenir en réhabilitation et construction neuve sur des installations de moins de 10 000 EH (25%) ;

2-Certificats et références de moins de 5 ans démontrant une connaissance approfondie des filières de traitement classique et de la filière de la station de Dozulé (épuration biologique, clarification classique, lits macrophytes, infiltration des rejets) (25%) ;

3-Moyens humains (effectifs, importance du personnel d'encadrement, certificats de qualifications professionnelles des effectifs ou toute autre preuve équivalente attestant de leur compétence technique et professionnelle) (25%) ;

4-Capacité économique et financière (25%)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/04/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2022