Services - 76368-2022

11/02/2022    S30

France-Montpellier: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 030-076368

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: centre Administratif André Bénech - direction des Achats et des Approvisionnements - secteur Achats Travaux - 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: Mmes Sophie GIRAUD et Sophie MATHIS
Courriel: S-mathis@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467339249
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972295&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972295&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission D'Assistance administrative, juridique et technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur du site 1 du chu de montpellier, etablissement support du ght ehsa

Numéro de référence: 22A0028
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (pour les 75 mois) comportant deux composantes : . Composante 1 : prestations forfaitaires décomposées en 3 phases : Phase 1 : Etudes de programmation, Phase 2 : Assistance, préparation et passation du Marché Global de Performance (Mgp), Phase 3 : Assistance pour contrôler les prestations du titulaire du MGP (études de conception, de synthèse, suivi des travaux, opérations de réception, Garantie de Parfait Achèvement) . Composante 2 : Prestations ponctuelles à bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

chu de Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

mission D'Assistance administrative, juridique et technique a maitrise D'Ouvrage pour la production de chaleur du site 1 du chu de montpellier, etablissement support du ght ehsa

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique, des CV ou documents équivalents, de l'annexe 2 à l'acte d'engagement complétée et de sa note explicative / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 75
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) de la composante 2 joints en annexe 1 du règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière d'assistance administrative, juridique et technique à maîtrise d'ouvrage dans le domaine énergétique (études de programmation, suivi de conception et de chantier) en milieu hospitalier ou en site occupé équivalent, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats de qualification professionnelle en lien avec les compétences exigées (bureau d'études techniques pluridisciplinaires indépendant vis-à-vis des opérateurs du secteur de l'énergie, spécialiste financier et juridique) : OPQIBI no 0101 AMO administratif et juridique ou équivalent, OPQIBI no 0103 AMO en technique ou équivalent, OPQIBI no 0104 AMO en exploitation et maintenance ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la durée déroge à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, dans la mesure où la construction et l'exploitation de la future production de chaleur du site 1 présentent des enjeux stratégiques, en termes d'économies d'énergie et de nécessité de continuité de service. La mission de l'atmo se poursuit 36 mois après réception des installations, pour vérifier l'atteinte des objectifs

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalentdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalenten cas de sous-traitance, engagement écrit du ou des sous-traitants.L'acheteur organise des visites, conformément à l'article 5.4 du règlement de consultation.Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972295&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans lerèglement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe 1 au ccap " Obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers ".Sous-Critères "Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique, des CV ou documents équivalents, de l'annexe 2 à l'acte d'engagement complétée et de sa note explicative" (70%) :Sous-Critère 1 : Moyens humains dédiés à la prestation et organisation de l'équipe (30%)sous-critère 2 : Organisation et méthode de travail pour réaliser les missions des phases 1 et 3 (30%)sous-critère 3 : Méthodologie d'élaboration de chaque élément composant le DCE avec la prise en compte des spécificités du Marché Global de Performance, d'animation du dialogue compétitif et d'analyse des offres (20%)sous-critère 4 : Temps passé sur chacune des phases et sous-phases à partir du document complété " Engagement prévisionnel de temps minimum consacré à la mission en jour x homme et engagement de délai global " et de la note justificative des temps passés et des délais (20%)sous-critères "Prix" (30%):sous-critère 1 : Prix global et forfaitaire de l'ensemble des prestations des phases 1, 2 et 3 (70%)sous-critère 2 : Coût des prix unitaires pour les prestations ponctuelles à bons de commande (30%)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2022