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Services - 76398-2020

14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Suisse-Berne: Services divers d'ingénierie

2020/S 032-076398

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des routes OFROU, division Infrastructure routière ouest
Adresse postale: Mühlestrasse 2, Ittigen
Ville: Berne
Code NUTS: CH0
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: info@astra.admin.ch

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

Adresse du profil d’acheteur: http://www.astra.admin.ch

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1118239
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration des rapports d'état des routes nationales 2019-2023

II.1.2)Code CPV principal
71330000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les rapports d'état des routes nationales pour les années 2019-2023 et les présentations correspondantes doivent être élaborés dans une seule langue. L'élaboration des documents se fait chaque année en allemand ou en français. La mise en page graphique sera faite annuellement pour les documents en italien, respectivement en allemand ou en français. Il s'agit en particulier du traitement de toutes les données de base nécessaires, de la rédaction (niveau lectorat), de l'actualisation des données financières dans un document excel existant, de la plausibilité et de la représentation des notes d'état par domaine technique, détermination d'une valeur finale agrégée mise dans son contexte, élaboration d'une présentation powerpoint des résultats (y compris la mise en page des 3 versions dans les 3 langues nationales). La description détaillée des prestations à fournir se trouve dans le cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0
Lieu principal d'exécution:

L'élaboration des rapports d'état se fera dans les locaux du mandataire. Les séances de travail auront lieu à Ittigen.

II.2.4)Description des prestations:

Les rapports d'état des routes nationales pour les années 2019-2023 et les présentations correspondantes doivent être élaborés dans une seule langue. L'élaboration des documents se fait chaque année en allemand ou en français. La mise en page graphique sera faite annuellement pour les documents en italien, respectivement en allemand ou en français. Il s'agit en particulier du traitement de toutes les données de base nécessaires, de la rédaction (niveau lectorat), de l'actualisation des données financières dans un document excel existant, de la plausibilité et de la représentation des notes d'état par domaine technique, détermination d'une valeur finale agrégée mise dans son contexte, élaboration d'une présentation powerpoint des résultats (y compris la mise en page des trois versions dans les trois langues nationales). La description détaillée des prestations à fournir se trouve dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Les données concernant les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre: / Pondération: 1
Coût - Nom: C1: prix / Pondération: 30 %
Coût - Nom: C2: compétences spécifiques au mandat et références; pondération de 50 %, avec la sous-division suivante: — expérience professionnelle et connaissances du chef de projet dans le cadre d'un projet co / Pondération: 50 %
Coût - Nom: C3: proposition de solution, chances et risques, pondération 20 %, avec la sous-division suivante: — analyse du mandat et présentation de la façon de faire adéquate y compris l'organigramme spécifiq / Pondération: 20 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/06/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs/attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre, intégralement, sans changements ni restrictions ou réserves, faute de quoi celui-ci ne pourra pas être pris en considération:

— C1: extrait du registre du commerce et des poursuites, datant de moins de 3 mois,

— C2: pour le soumissionnaire: un projet de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité,

— C3: niveau linguistique des personnes-clés*

*Les personnes-clés sont le chef de projet et la personne responsable des prestations de rédaction. Ces 2 fonctions peuvent être assurées par une seule et même personne.

Les personnes-clés doivent posséder un niveau de langue C1 selon le cadre européen commun de référence ou être de langue maternelle (correspond à un niveau C2). Le certificat de langue correspondant sera alors joint à l'offre,

— C4: pour le chef de projet et pour la personne responsable de la rédaction un projet de référence achevé, qui concerne des projets et des tâches équivalentes,

— C5: justification du soumissionnaire et les tiers impliqués (sous-traitants) qu'ils respectent les principes de procédure selon le formulaire de déclaration volontaire de la Commission des achats de la confédération (CAC). La preuve est apportée par le formulaire de déclaration volontaire de la Commission des achats de la confédération (CAC) dûment signé par les personnes qui ont juridiquement le droit de signer pour l'entreprise. Link: https://www.beschaffung.admin.ch/dam/bpl/fr/dokumente/Anbieter/Selbstdeklaration/Declaration_du_soumissionnaire_toutes_les_branches.pdf.download.pdf/Declaration_du_soumissionnaire_toutes_les_branches.pdf.

Les entreprises de plus de 50 employés qui soumissionnent ainsi que leurs sous-traitants de premier degré provenant d'entreprises de plus de 50 employés doivent en plus de la déclaration volontaire, attester comment leur système salarial a fait l'objet de contrôle. La preuve se fait au moyen de l'outil d'autocontrôle (logib, sur le site https://www.bfeg.ch/bfeg/fr/home/prestations/outil d'autocontrôle--logib.html

La preuve peut aussi être apportée par un contrôle de l'autorité compétente ou par une analyse du système salarial faite par un tiers.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF:

— C1: aptitude économique/financière du mandataire,

— C2: capacité technique du mandataire,

— C3: niveau linguistique des personnes clés (du chef de projet et de la personne responsable de la rédaction),

— C4: référence des personnes clés (du chef de projet et de la personne responsable de la rédaction),

— C5: déclaration volontaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2020
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L’ouverture des offres n’est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: les Conditions générales (CG) de la confédération relatives à l’achat de services, édition: septembre 2016.

Négociations: les négociations demeurent réservées. Il n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications:

1) le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits;

2) l’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués;

3) exclusion pour cause de pré implication: Emch+Berger AG Bern ainsi que Emch+Berger Unternehmensgruppe ne peuvent participer à la procédure actuelle;

4) les entreprises promodal.ch SA et Helbling Beratung+Bauplanung AG ont participé à l'élaboration des rapport d'état 2016 - 2018. La documentation de projet élaborée par ces entreprises est jointe au document d'appel d'offre. Le tableau excel des données financières, qui doit être mis à jour par le mandataire peut être consulté auprès de l'OFROU en s'annonçant par email à l'adresse info@astra.ch jusqu'à la fin du délai au cours duquel les soumissionnaires peuvent poser des questions. Le délai de clôture pour le dépôt des offres pour les entreprises pré impliquées ou pour les groupes dont fait partie une de ces entreprises est fixé au 25.3.2020. Pour les autres soumissionnaires, ce délai est fixé au point 1.4. sur la base de ces mesures, les entreprises promodal.ch SA und Helbling Beratung+Bauplanung AG sont autorisés à participer à cette procédure (art. 21a OMP).

Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: pour ce qui est des entreprises pré-impliquées – aussi au cas où elles n'étaient lors de la préparation qu'un des membres du groupement, le délai de dépôt des offres figure au point 4.5. Délais spécifiques et exigences formelles: l'offre (dossier de l'offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire. Envoi postal: envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l'affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «ne pas ouvrir – dossier d’offre» bien en évidence.

Remise en mains propres: en cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU dont l'adresse figure au point 1.2, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 08:00 - 12:00 et 13:00 - 17:00) contre remise d’un accusé de réception. En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions doivent être posées en allemand ou en français sur le forum du présent appel d’offres du site www.simap.ch

Les réponses seront mises sur le site du forum d'ici le 9.3.2020. Les questions reçues après le 4.3.2020 ne seront pas traitées.

Publication de référence nationale: SIMAP du 13.2.2020, doc. 1118239. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 4.3.2020.

Dossier disponible à partir du 13.2.2020 jusqu'au 2.4.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: aucune.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020