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Services - 76399-2020

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14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Suisse-Ittigen: Services de conseils environnementaux

2020/S 032-076399

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral de l'énergie (OFEN)
Adresse postale: Mühlestrasse 4
Ville: Ittigen
Code NUTS: CH0
Code postal: 3063
Pays: Suisse
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1119241
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) — Service des appels d'offres
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet (20088) 805 Exécution et communication de l'initiative «Exemplarité énergie et climat»
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Code NUTS: CH0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Kontrolleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(20088) 805 Exécution et communication de l'initiative «Exemplarité énergie et climat»

II.1.2)Code CPV principal
90713000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour la mise en œuvre de l’initiative «Exemplarité énergie et climat» (VBE), l’OFEN cherche des experts externes pour soutenir le secrétariat VBE dans ses activités opérationnelles et techniques se rapportant à l’énergie ainsi que dans la planification, l’organisation et la mise en œuvre de mesures de communication (services de communication).

Le soumissionnaire/l’agence met à disposition un chef de projet (SPOC) pour fournir des conseils et un soutien opérationnels et techniques au secrétariat VBE dans les domaines de l'énergie, de la technique du bâtiment et de l’informatique verte. Il soutient notamment le secrétariat VBE dans l'organisation de séances et d'événements, ou dans l'acquisition de nouveaux acteurs pour l'initiative.

Pour les services de communication, le soumissionnaire/l’agence met à disposition un ou une Spécialiste en communication (SC) qui travaille en étroite collaboration avec le secrétariat VBE et le groupe de coordination VBE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300
79400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux de l’adjudicataire et dans ceux du service demandeur, à Ittigen près Berne.

II.2.4)Description des prestations:

Pour la mise en œuvre de l’initiative «Exemplarité énergie et climat» (VBE), l’OFEN cherche des experts externes pour soutenir le secrétariat VBE dans ses activités opérationnelles et techniques se rapportant à l’énergie ainsi que dans la planification, l’organisation et la mise en œuvre de mesures de communication (services de communication).

Le soumissionnaire/l’agence met à disposition un chef de projet (SPOC) pour fournir des conseils et un soutien opérationnels et techniques au secrétariat VBE dans les domaines de l'énergie, de la technique du bâtiment et de l’informatique verte. Il soutient notamment le secrétariat VBE dans l'organisation de séances et d'événements, ou dans l'acquisition de nouveaux acteurs pour l'initiative.

Pour les services de communication, le soumissionnaire/l’agence met à disposition un ou une Spécialiste en communication (SC) qui travaille en étroite collaboration avec le secrétariat VBE et le groupe de coordination VBE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAd01 Prix offert / Pondération: 30 %
Coût - Nom: CAd02 Qualifications personnes clés / Pondération: 18 %
Coût - Nom: CAd03 Références / Pondération: 20 %
Coût - Nom: CAd04 Concept / Pondération: 17 %
Coût - Nom: CAd05 Présentation du soumissionnaire / Pondération: 15 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2020
Fin: 31/12/2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (1.10.2020 — 31.12.2024) et la durée en option. Option 1: prolongation du soutien et du conseil opérationnels et techniques (1.1.2025 – 31.12.2031) — L’OFEN se réserve le droit de prolonger annuellement (jusqu’à fin 2031 au plus tard) la fourniture de services pour les «Tâches et services principaux» et la «Coordination et les séances» mentionnées sous GL01 (cahier des charges 4.1.1).

Option 2: prolongation des services de communication (1.1.2025 – 31.12.2031).

L'OFEN se réserve le droit de prolonger annuellement (jusqu'à fin 2031 au plus tard) la fourniture de services pour le soutien à la communication mentionné sous GL02. L’acquisition des options 1 et 2 (options de prolongation) est notifiée par écrit 6 mois à l’avance par le service demandeur.

Option 3: soutien supplémentaire (1.1.2021 – 31.12.2031).

L’OFEN se réserve le droit d’acquérir des heures supplémentaires pour le soutien opérationnel et technique visé sous GL01 et pour les services de communication visés sous GL02. La commande des prestations optionnelles de l’option 3 (soutien supplémentaire) se fait conformément au point 4.1.3 du cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01

Capacité économique/financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique/financière nécessaire à l'exécution du mandat.

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

NB: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Dans le cas d'un appel d'offres avec des sous-traitants, les preuves doivent être fournies pour toutes les entreprises concernées.

Cdq02

Principes de la procédure/égalité salariale entre femmes et hommes

a) Respect des principes de la procédure

Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la confédération (CA);

b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes

Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03

Documentation des sous-traitants

Le soumissionnaire confirme qu'il assume l'entière responsabilité pour le marché, y compris dans le cas où il ferait appel à des sous-traitants pour fournir les prestations.

Important: le recours à des sous-traitants est autorisé dans le cadre du présent appel d'offres, mais uniquement à condition que le soumissionnaire (GL 01) agisse en qualité de fournisseur principal et le(s) fournisseur(s) de la communication (GL 02) en qualité de sous-traitant(s). En cas d'adjudication, le contrat n'est conclu qu'avec le fournisseur principal. Ce dernier est responsable de ses contrats de sous-traitance et de leur exécution.

Cdq04

Expérience en matière de soutien technique et opérationnel

Le soumissionnaire dispose d'une expérience suffisante dans des projets comparables au présent marché en termes de nature (conseil d'organisations actives dans le domaine de l'énergie), d'étendue (mandat de conseil d'au moins 2 ans) et de complexité (structure entrepreneuriale complexe ou administration publique avec des parties prenantes hétérogènes (entreprises proches de la Confédération et entreprises cantonales, grandes entreprises privées, politiciens et organisations faîtières, associations), au niveau national, c'est-à-dire dans au moins 2 régions linguistiques). Il prouve cette expérience au moyen d'une référence se rapportant à la période des 5 dernières années.

Les références sur les projets menés par le soumissionnaire pour le compte de la confédération ne sont admises que si les personnes de référence indiquées ont accepté par écrit de donner des renseignements.

Cdq05

Expérience en matière de communication

Le soumissionnaire dispose d'une expérience suffisante dans des projets comparables au présent marché en termes de nature (conseil, conception, mise en œuvre et contrôle/administration de services de communication avec utilisation des instruments de communication pertinents, pour les imprimés et l’électronique/le numérique) au niveau national, dans au moins 2 régions linguistiques. Il prouve cette expérience au moyen d'une référence se rapportant à la période des 5 dernières années.

Les références sur les projets menés par le soumissionnaire pour le compte de la confédération ne sont admises que si les personnes de référence indiquées ont accepté par écrit de donner des renseignements.

Cdq06

Ressources humaines

Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq07

Interlocuteur procédure d'escalade

Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq08

Connaissances linguistiques

Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il a déjà organisé et fourni de manière professionnelle des conseils dans le domaine opérationnel et dans celui de la communication dans au moins 2 langues officielles (DE, FR et/ou IT).

Cdq09

Remplacement

Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.

L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.

Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq10

Acceptation des Conditions générales (CG) de la confédération

Le soumissionnaire confirme qu'il accepte les CG suivants:

— relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).

Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications (compléments/adaptations) sont exclus de la procédure.

Cdq11

Renonciation aux droits d'utilisation et d'auteur (copyrights)

Le soumissionnaire transfère intégralement les droits d'utilisation et d'auteur (copyrights) des produits élaborés dans le cadre du marché (concept de création, imprimé, électronique/digital, audio-visuel) et met les documents correspondants à disposition sous forme électronique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2020
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: exécution selon les Conditions générales (CG) de la confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016). Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique documentation – CG.

Négociations: sont réservées. Le service demandeur n’engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires n’ont la possibilité d’adapter leurs prix que si des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, et que le service demandeur l’autorise expressément à titre exceptionnel par une invitation à d’éventuelles négociations.

Conditions régissant la procédure: l'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale.

Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2:

a) pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (8:00-12.00 et 13:00-16:00) contre accusé de réception de l’OFCL;

b) remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire;

c) remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (nº fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch — les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Publication de référence nationale: SIMAP du 13.2.2020, doc. 1119241. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 12.3.2020.

Dossier disponible à partir du 13.2.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plate-forme électronique www.simap.ch sous la rubrique «marchés publics, appels d’offres confédération». Dans ce cas, vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions, il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020