Fournitures - 76420-2017

01/03/2017    S42    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Besançon: Matériels et appareils de formation

2017/S 042-076420

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan — CS 51857
Besançon Cedex
25031
France
Téléphone: +33 380443781
Courriel: cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr
Code NUTS: FR431

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements didactiques pour les filières SSI — sti2d.

Numéro de référence: 201703F01001
II.1.2)Code CPV principal
39162200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016;

Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 6 uniquement afin d'évaluer dans les lycées les contraintes d'installation, notamment celles de l'énergie, de la manutention, de la place disponible etc..

Pour ces lots, les candidats devront remettre au titre de leur offre l'attestation de visite, signée par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée par les établissements concernés sera jugée irrégulière.

Contacts: les coordonnées des personnes à contacter pour les visites sont précisées à l'article 1er du CCAP.

Attention: aucune visite ne pourra être effectuée pendant les vacances scolaires du 18 février au 4.3.2017.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Banc didactique pour l'étude de panneaux photovoltaïques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR262
Lieu principal d'exécution:

Lycée Professionnel Pierre Bérégovoy — 56 rue Gambetta — 58600 Fourchambault.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché.

Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement.

Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement.

Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (Cf. 3.5. du CCAP).

Quantité: un équipement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupe hydraulique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
Lieu principal d'exécution:

Lycée Professionnel du Bassin de Montceau — rue de la Loge — 71450 Blanzy.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché.

Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement.

Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement.

Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (Cf. 3.5. du CCAP).

Quantité: 1 équipement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO) décrites au CCTP:

VAO no 1: armoire électrique de commande,

VAO no 2: certificat de conformité.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Attention, les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.

Pour ce lot, une visite sur site est obligatoire (Cf. Rubrique II.1.4 du présent avis).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Doseur pondéral à vis didactisé

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR264
Lieu principal d'exécution:

Lycée Polyvalent du Parc des Chaumes — avenue du Parc des Chaumes — BP 187 — 89206 Avallon Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché.

Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement.

Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement.

Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (Cf. 3.5. du CCAP).

Quantité: un équipement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Micro-presse à injecter les thermoplastiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
Code NUTS: FR262
Code NUTS: FR263
Code NUTS: FR264
Lieu principal d'exécution:

Lycées des départements de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de Yonne et de la Côte-d'Or.

II.2.4)Description des prestations:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 20 semaines maximum à compter de la notification du marché.

Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement.

Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement.

Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (Cf. 3.5. du CCAP).

Quantité: 12 équipements (soit 1 par lycée).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire décrites dans le CCTP:

fourniture d'un kit pédagogique par établissement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Attention, les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.

Pour ce lot, une visite sur site est obligatoire (Cf. Rubrique II.1.4 du présent avis).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature (Cf. annexe au RC),

— ils devront également fournir l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins 3 références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— en application des articles 55 II 1° et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 201703f01001

Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.

Important: en application de l'article 40.i du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne. Les candidats doivent donc détenir une signature électronique.

Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,...) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme e-bourgogne.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon
Besançon
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.tabesancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 38186001

Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2017