Services - 76801-2019

18/02/2019    S34

France-Marne-la-Vallée: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2019/S 034-076801

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331904&orgAcronyme=a8a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de bureaux d'études bâtiments TCE, VRD — paysage, de contrôle technique et de coordination SPS (bâtiment)

Numéro de référence: 19-012 a 19-015
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d'aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM). Il s'agit de missions suivantes:

— études techniques tous Corps d'État,

— coordination SSI,

— pilotage d'opération de construction,

— études techniques voirie,

— réseaux,

— divers,

— paysage ,

— contrôle technique,

— coordination sécurité et protection de la santé.

Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'agglomération CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine et marnaises: Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, soit un territoire de 96 km2. Ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Dans le respect des règles d'incompatibilité de missions rappelées dans le RC:

— les candidats qui déposeront une offre pour les lots 1 ou/et 2, ne devront pas déposer d'offres pour le lot 3 et vice versa. Dans le cas contraire, ils joignent à leur offre des preuves de l'indépendance juridique des intervenants entre les lots 1 et/ou 2 avec le lot 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureau d'étude bâtiment TCE / Coordination SSI / OPC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Études techniques tous Corps d'État — coordination SSI — pilotage d'opération de construction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (divisé en 4 sous-critères) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délais maximum d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7o du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureau d'étude VRD et paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Études techniques voirie — réseaux — divers — paysage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (divisé en 2 sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7o du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (divisé en 4 sous-critères) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Temps de référence moyen / Pondération: 35
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7o du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination SPS niveaux 1, 2 et 3 pour opération de travaux sur les bâtiments

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Coordination sécurité et protection de la santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (divisé en 4 sous-critères) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Temps de référence moyen / Pondération: 35
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Realisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7o du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter.

Ou les documents suivants:

— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-I-1o du décret du 25.3.2016 en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (Annexe I du RC), et

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou — le formulaire DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DC1 et DC2 et le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour tous les lots:

2) Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Pour le lot 1 (Précision pour le point no 4): au titre des capacités professionnelles minimales exigées, les compétences minimum suivantes sont demandées:

— ingénierie tous Corps d'État,

— ingénierie structure,

— ingénierie fluides,

— génie climatique,

— ingénierie sécurité incendie et coordination système de sécurité incendie,

— économie de la construction

— ingénierie qualité environnementale

Pour le lot 2 (en complément de la liste ci-dessus):

7) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour le lot 3 (en complément de la liste ci-dessus):

8) Fournir obligatoirement la preuve des agréments ministériels leur permettant d'exercer la mission de contrôleur technique pour les missions du présent marché (cf. annexe 1 du CCAP), à savoir:

— agrément du ministère de l'écologie et du développement durable et de l'aménagement du territoire: agrément A1 (a = tous les ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle; 1 = totalité des bâtiments); agrément d (d = tout ouvrage de génie civil pour toutes missions de contrôle D),

— agrément du ministère de l'intérieur pour effectuer des vérifications de catégories a, b, c, d, de sécurité dans les établissements recevant du public,

— agrément du ministère du travail pour effectuer les vérifications des installations électriques et de l'état de conformité des équipements au travail,

— agrément du ministère de l'industrie pour effectuer la vérification des dispositifs de sécurité collective, les installations de VMC/Gaz désinstallations consommant de l'énergie thermique

Pour le lot 4 (en complément de la liste ci-dessus):

9) Fournir obligatoirement la preuve de leurs qualifications professionnelles leur permettant d'exercer la mission de coordination SPS, à savoir:

— attestation de compétence délivrée par le ministère du travail en cours de validité ou preuve qu'il est à jour dans ses formations d'actualisation. Pour exercer la mission, il doit obligatoirement posséder le niveau pour un chantier de catégorie 1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2019
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Allotissement: ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots suivants:

— lot 1 — bureau d'étude bâtiment TCE/ Coordination SSI/ OPC,

— lot 2 — bureau d'étude VRD et paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau),

— lot 3 — contrôle technique,

— lot 4 — coordination SPS niveaux 1, 2 et 3 pour opération de travaux sur les bâtiments incompatibilité de pluralité de missions.

Dans le respect des règles d'incompatibilité de missions rappelées dans le RC, les candidats qui déposeront une offre pour les lots 1 ou/et 2, ne devront pas déposer d'offres pour le lot 3 et vice versa. Dans le cas contraire, ils joignent à leur offre des preuves de l'indépendance juridique des intervenants entre les lots 1 et/ou 2 avec le lot 3. Cadre juridique: la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires,

— à bons de commandes pour les lots no 1, 3 et 4,

— à bons de commandes et à marchés subséquents pour le lot no 2, montant de l'accord-cadre: les montants minimum et maximum annuels sont définis de la manière suivante: sans montant minimum annuel pour tous les lots sans montant maximum annuel pour tous les lots marches subséquents (lot 2): il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents dès lors que pour la réalisation d'une ou plusieurs missions de base dont le montant de l'estimation financière de la ou des missions sera évaluée à un montant supérieur ou égal à 50 000,00 EUR HT, ou si le nouveau besoin est tel qu'il n'a pu être définit entièrement lors de l'accord-cadre et qu'il nécessite un complément d'étude et/ou d'information auprès des attributaires de l'accord-cadre. retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr / (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: 19-012 à 19-015 Missions de bureaux d'études. Bâtiments TCE — VRD — paysage, de contrôles techniques et de coordination SPS (bâtiment) pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. transmission des offres: en vertu de l'article 41 du décret, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr / (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-012 à 19-015 Missions de bureaux d'études, bâtiments TCE — VRD — paysage, de contrôles techniques et de coordination SPS (bâtiment)»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées. questions pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 6.3.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-012 à 19-015 Missions de bureaux d'études, bâtiments TCE — VRD — paysage, de contrôles techniques et de coordination SPS (bâtiment)»).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2019