Pour tous les lots:
2) Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Pour le lot 1 (Précision pour le point no 4): au titre des capacités professionnelles minimales exigées, les compétences minimum suivantes sont demandées:
— ingénierie tous Corps d'État,
— ingénierie structure,
— ingénierie fluides,
— génie climatique,
— ingénierie sécurité incendie et coordination système de sécurité incendie,
— économie de la construction
— ingénierie qualité environnementale
Pour le lot 2 (en complément de la liste ci-dessus):
7) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour le lot 3 (en complément de la liste ci-dessus):
8) Fournir obligatoirement la preuve des agréments ministériels leur permettant d'exercer la mission de contrôleur technique pour les missions du présent marché (cf. annexe 1 du CCAP), à savoir:
— agrément du ministère de l'écologie et du développement durable et de l'aménagement du territoire: agrément A1 (a = tous les ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle; 1 = totalité des bâtiments); agrément d (d = tout ouvrage de génie civil pour toutes missions de contrôle D),
— agrément du ministère de l'intérieur pour effectuer des vérifications de catégories a, b, c, d, de sécurité dans les établissements recevant du public,
— agrément du ministère du travail pour effectuer les vérifications des installations électriques et de l'état de conformité des équipements au travail,
— agrément du ministère de l'industrie pour effectuer la vérification des dispositifs de sécurité collective, les installations de VMC/Gaz désinstallations consommant de l'énergie thermique
Pour le lot 4 (en complément de la liste ci-dessus):
9) Fournir obligatoirement la preuve de leurs qualifications professionnelles leur permettant d'exercer la mission de coordination SPS, à savoir:
— attestation de compétence délivrée par le ministère du travail en cours de validité ou preuve qu'il est à jour dans ses formations d'actualisation. Pour exercer la mission, il doit obligatoirement posséder le niveau pour un chantier de catégorie 1.