Fournitures - 77000-2021

15/02/2021    S31

France-Marne-la-Vallée: Autobus publics

2021/S 031-077000

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: fr77605646700587
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: M. Filipe Goncalves
Courriel: Fgoncalves@ugap.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Véhicules de transport en commun de type autobus, à motorisation électrique, équipés d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène en acquisition, options et prestations annexes

Numéro de référence: 20U013
II.1.2)Code CPV principal
34121100 Autobus publics
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Véhicules de transport en commun de type autobus, à motorisation électrique, équipés d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène en acquisition, options et prestations annexes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 56 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance strictement inférieure à 40 kW voir descriptif section VI.3) informations complémentaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse), DROM et étranger voir modalités section VI.3) informations complémentaires.

II.2.4)Description des prestations:

Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance strictement inférieure à 40 kW voir descriptif section VI.3) informations complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance supérieure ou égale à 60 kW voir descriptif section VI.3) informations complémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse), DROM et étranger voir modalités section VI.3) informations complémentaires.

II.2.4)Description des prestations:

Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance supérieure ou égale à 60 kW voir descriptif section VI.3) informations complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 134-328817
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 616325
Lot nº: 1
Intitulé:

Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance strictement inférieure à 40 kW voir descriptif section VI.3) informations complémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Safra
Numéro national d'identification: 08552019500034
Adresse postale: ZAC de Fonlabour
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81000
Pays: France
Courriel: V.lemaire@safra.fr
Téléphone: +33 563484242
Adresse internet: http://www.safra.fr/fr/accueil/homepage.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 616326
Lot nº: 2
Intitulé:

Autobus à motorisation électrique équipé d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène d'une puissance supérieure ou égale à 60 kW voir descriptif section VI.3) informations complémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Van Hool France
Numéro national d'identification: 69820036700036
Adresse postale: 3 rue de la Ferme Saint-Ladre, ZI de Fosses Saint-Witz, BP 30057
Ville: Fosses Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95472
Pays: France
Courriel: Jerome.salomon@vanholl.com
Téléphone: +33 34474747
Adresse internet: https://www.vanhool.be/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Valeur totale finale du marché (hors TVA): 56 000 000 EUR. Aux articles II.2.1) intitulé et en section V: attribution du marché, il convient de lire:

— lot 1: autobus électrique avec pile inférieure à 40 kW, batterie supérieure à 100 kWh, longueur entre 10 m et 12,20 m,

— lot 2: autobus électrique avec pile supérieure ou égale à 60 kW, batterie inférieure à 50 kWh, longueur entre 11,80 m et 12,20 m le marché englobe le périmètre géographique suivant:

—— l'outre-mer englobe le périmètre géographique suivant: tout département ou toute région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte),

—— l'étranger englobe le périmètre géographique suivant: les représentations françaises à l'étranger, Monaco, Suisse, Andorre, les pays composants l'Espace économique européen (EEE).

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2021