Fournitures - 77007-2021

15/02/2021    S31

France-Florange: Restauration

2021/S 031-077007

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Florange
Adresse postale: 134 Grand Rue
Ville: Florange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57190
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Florange
Courriel: marie.geoffroy@mairie-florange.fr
Téléphone: +33 38259328
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.florange.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://mairiedeflorange.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide

Numéro de référence: MP01 2020
II.1.2)Code CPV principal
38343000 Restauration - FA03
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 818 639.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38343000 Restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 038-089328
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP01 2020
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT le Point du Jour
Adresse postale: chemin de Silvange
Ville: Pierrevillers
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 818 639.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la présente décision;

— référé préfectoral dans le délai de deux mois à compter de la transmission du marché au préfet;

— recours indemnitaire sur un fondement extracontractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de deux mois à compter de la décision explicite de rejet et de quatre ans en cas de silence gardé par l'administration;

— recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite);

— référé suspension auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel;

— recours pleine juridiction devant le tribunal administratif de Strasbourg par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2021