Fournitures - 77132-2018

20/02/2018    S35    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Valence: Bicyclettes

2018/S 035-077132

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Valence-romans déplacements
20002481800011
11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan
Valence
26958
France
Téléphone: +33 475602670
Courriel: marches@valenceromansdeplacements.fr
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valenceromansdeplacements.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valenceromansdeplacements.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.valenceromansdeplacements.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Valence-Romans déplacements: Mme la présidente
11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan
Valence
26958
France
Téléphone: +33 475602670
Courriel: marches@valenceromansdeplacements.fr
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valenceromansdeplacements.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valenceromansdeplacements.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.valenceromansdeplacements.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Valence-Romans déplacements: Mme la présidente
11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan
Valence
26958
France
Téléphone: +33 475602670
Courriel: marches@valenceromansdeplacements.fr
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valenceromansdeplacements.fr/

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place de services de locations de vélos pour Valence-Romans déplacements

Numéro de référence: 18vrd00200
II.1.2)Code CPV principal
34430000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 25-I.1 et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle concerne la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de location de Vélos en libre-service (VLS) et en longue durées (VLD) sur le périmètre de Valence-Romans déplacements. Le périmètre de compétence de Valence-Romans déplacements (VRD), autorité organisatrice des transports et de la mobilité, couvre un territoire habité par 250 000 personnes sur 69 communes. Situé en Drôme et Ardèche, le syndicat mixte développe dans le cadre de son plan de déplacements urbains et schéma directeur cyclable une politique vélo autour de 6 axes d'actions. VRD dispose actuellement de services vélo en libre-service: 160 vélos, 320 emplacements et 20 stations,et en location longue durée: 86 vélos.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34422000
63712000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25-i.1 et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle concerne la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de location de Vélos en libre-service (VLS) et en longue durées (VLD) sur le périmètre de Valence-Romans déplacements. Le périmètre de compétence de Valence-Romans déplacements (VRD), autorité organisatrice des transports et de la mobilité, couvre un territoire habité par 250 000 personnes sur 69 communes. Situé en Drôme et Ardèche, le syndicat mixte développe dans le cadre de son plan de déplacements urbains et schéma directeur cyclable une politique vélo autour de 6 axes d'actions. VRD dispose actuellement de services vélo en libre-service: 160 vélos, 320 emplacements et 20 stations,et en location longue durée: 86 vélos.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:

— par mandatement administratif,

— dans le délai de 30 jours,

— le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans déplacements.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2018
Heure locale: 11:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2018
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ — date prévisionnelle de notification du début des prestations: début mai 2018. La prestation englobe la fourniture et livraison de 140 VLS, 50 VAELS, 70 VLD, 10 VAELD, et la fourniture et mise en service de 25 stations VLS. Le titulaire du marché sera chargé des prestations suivantes:

— fournir et livrer l'ensemble du matériel nécessaire à la mise en place des services VLS et VLD,

— assurer la conception, l'impression et la pose des éléments de personnalisation des services sur la base des éléments fournis par VRD,

— assurer l'installation des stations VLS et leur mise en fonction en vue de la commercialisation,

— fournir une application programmable interface.

La commercialisation des services est souhaitée:

— en octobre 2018 pour les stations 1 à 23,

— en décembre 2018 pour la station 24 «Pompidou»,

— au cours du premier semestre 2019 pour la station 25 «Guilherand centre». Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de Valence-Romans déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/ rubrique marché publics-appel d'offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L 551-5 et s.),

— référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L 551-13 et s.).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2018