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Fournitures - 77321-2020

17/02/2020    S33    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Belfort: Clips, sutures, ligatures

2020/S 033-077321

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24
Code postal: 90015
Pays: France
Point(s) de contact: M. Romain Mathieu
Courriel: celluledesmarches@hnfc.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hnfc.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fils et sutures pour l'Hôpital Nord Franche-Comté

Numéro de référence: GHT-2018-011
II.1.2)Code CPV principal
33141120
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de fils et sutures pour l'Hôpital Nord Franche-Comté (l'HNFC).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 184 499.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fil synthétique tressé enduit — aiguillée en acide polyglycolique — résorbable perte de résistance en 30 jours; fil coloré sauf mention particulière

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Fil synthétique tressé enduit — aiguillée en acide polyglycolique — résorbable perte de résistance en 30 jours; fil coloré sauf mention particulière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du fil / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques de l'aiguille / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
Coût - Nom: Remise sur chiffre d'affaires / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fil synthétique tressé enduit — aiguillée en acide polyglycolique — résorbable perte de résistance en 14 jours pour chirurgie urologique; fil incolore

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Fil synthétique tressé enduit — aiguillée en acide polyglycolique — résorbable perte de résistance en 14 jours pour chirurgie urologique; fil incolore.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du fil / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques de l'aiguille / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
Coût - Nom: Remise sur chiffre d'affaires / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fil synthétique tressé — aiguillée en polyester enduit — non résorbable — fil vert

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Fil synthétique tressé — aiguillée en polyester enduit — non résorbable — fil vert.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du fil / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques de l'aiguille / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
Coût - Nom: Remise sur chiffre d'affaires / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fil synthétique monofil — aiguillée en glycolide et caprolactone — résorbable perte de résistance de 21 à 28 jours; fil incolore sauf mention particulière

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Fil synthétique monofil — aiguillée en glycolide et caprolactone — résorbable perte de résistance de 21 à 28 jours; fil incolore sauf mention particulière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du fil / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques de l'aiguille / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
Coût - Nom: Remise sur chiffre d'affaires / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fil synthétique monofil — aiguillée — boucle en polydiaxone — résorbable perte de résistance en 90 jours pour chirurgie plastique et reconstructrice; fil violet

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Fil synthétique monofil — aiguillée — boucle en polydiaxone — résorbable perte de résistance en 90 jours pour chirurgie plastique et reconstructrice; fil violet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du fil / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques de l'aiguille / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
Coût - Nom: Remise sur chiffre d'affaires / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fil synthétique tressé en polyester non enduit — non résorbable pour otoplastie; fil blanc

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Fil synthétique tressé en polyester non enduit — non résorbable pour otoplastie; fil blanc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du fil / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques de l'aiguille / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
Coût - Nom: Remise sur chiffre d'affaires / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Set pour traitement des éventrations et prévention des éviscérations

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Set pour traitement des éventrations et prévention des éviscérations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du fil / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques de l'aiguille / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
Coût - Nom: Remise sur chiffre d'affaires / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lac suspenseur tubulaire en coton enduit de silicone — 75 cm lac coloré — respect des couleurs impératif !

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Lac suspenseur tubulaire en coton enduit de silicone — 75 cm lac coloré — respect des couleurs impératif !

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Atraumatique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Facilité d'utilisation / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
Coût - Nom: Remise sur chiffre d'affaires / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 184-415603
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0270
Lot nº: 1
Intitulé:

Fil synthétique tressé enduit — aiguillée en acide polyglycolique — résorbable perte de résistance en 30 jours; fil coloré sauf mention particulière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: B. Braun médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Ville: Saint-Cloud
Code NUTS: FR105
Code postal: 92210
Pays: France

Adresse internet: https://www.bbraun.fr/fr.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 125 398.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0270
Lot nº: 2
Intitulé:

Fil synthétique tressé enduit — aiguillée en acide polyglycolique — résorbable perte de résistance en 14 jours pour chirurgie urologique; fil incolore

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: B. Braun médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Ville: Saint-Cloud
Code NUTS: FR105
Code postal: 92210
Pays: France

Adresse internet: https://www.bbraun.fr/fr.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0270
Lot nº: 3
Intitulé:

Fil synthétique tressé — aiguillée en polyester enduit — non résorbable — fil vert

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: B. Braun médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Ville: Saint-Cloud
Code NUTS: FR105
Code postal: 92210
Pays: France

Adresse internet: https://www.bbraun.fr/fr.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 418.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0270
Lot nº: 6
Intitulé:

Fil synthétique tressé en polyester non enduit — non résorbable pour otoplastie; fil blanc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: B. Braun medical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Ville: Saint-Cloud
Code NUTS: FR105
Code postal: 92210
Pays: France

Adresse internet: https://www.bbraun.fr/fr.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 428.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0270
Lot nº: 8
Intitulé:

Lac suspenseur tubulaire 8 en coton enduit de silicone — 75 cm — lac coloré — respect des couleurs impératif !

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: B. Braun médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Ville: Saint-Cloud
Code NUTS: FR105
Code postal: 92210
Pays: France

Adresse internet: https://www.bbraun.fr/fr.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 458.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Set pour traitement des éventrations et prévention des éviscérations

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0271
Lot nº: 4
Intitulé:

Fil synthétique monofil — aiguillée en glycolide et caprolactone — résorbable perte de résistance de 21 à 28 jours; fil incolore sauf mention particulière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Johnson & Johnson médical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92787
Pays: France

Adresse internet: https://www.jnj.com/tag/sutures

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 764.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0271
Lot nº: 5
Intitulé:

Fil synthétique monofil — aiguillée — boucle 5 en polydiaxone — résorbable perte de résistance en 90 jours pour chirurgie plastique et reconstructrice; fil violet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Johnson & Johnson médical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92787
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 473.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande avec minimum et sans maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020