Services - 77369-2021

15/02/2021    S31

France-Lille: Services de publicité

2021/S 031-077369

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional Hauts-de-France
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'une agence médias pour du conseil médias et pour l'achat d'espaces publicitaires (mission de «mandataire payeur»)

Numéro de référence: 2020-0177/Jo
II.1.2)Code CPV principal
79341000 Services de publicité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'une agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la région Hauts-de-France dans le cadre d'un mandat payeur en application de l'article 20 et suivants de la loi Sapin. À ce titre, l'agence médias titulaire sera tenue d'ouvrir un compte de Dépôts de fonds au trésor (compte DFT) auprès du payeur régional des Hauts-de-France. Pour l'exécution de ce mandat, une avance dénommée «avance mandat payeur» est prévue pour permettre à l'agence médias de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. Le marché comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité
79341200 Services de gestion publicitaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'une agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la région Hauts-de-France dans le cadre d'un mandat payeur en application de l'article 20 et suivants de la loi Sapin. À ce titre, l'agence médias titulaire sera tenue d'ouvrir un compte de Dépôts de fonds au trésor (compte DFT) auprès du payeur régional des Hauts-de-France. Pour l'exécution de ce mandat, une avance dénommée «avance mandat payeur» est prévue pour permettre à l'agence médias de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. Le marché comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire DC joint au DCE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre de réponse dans le formulaire DC joint au DCE).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date/durée du contrat et l'acheteur destinataire (cadre de réponse dans le formulaire DC joint au DCE).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La consultation est réservée aux agences médias en application de l'article 20 de la loi Sapin en vigueur (mission d'intermédiaire dans le cadre d'un mandat).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat pour la part forfaitaire. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables et ajustables annuellement définis au CCAP. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La consultation est réservée aux agences médias (article 20 de la loi Sapin — mission d'intermédiaire dans le cadre d'un mandat). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC joint au DC, formulaires DC1 et DC2, soit formulaire DUME (téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Les questions doivent également être saisies sur le profil acheteur. Numéro de la consultation: 2020-0177.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2021