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Services - 77520-2021

15/02/2021    S31

France-Paris: Services de télécommunications

2021/S 031-077520

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75588
Pays: France
Point(s) de contact: Morgane Parigi, service de la commande publique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Courriel: Mparigi@sipperec.fr
Téléphone: +33 144743200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sipperec.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785951&orgAcronyme=d6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785951&orgAcronyme=d6i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Energies et numérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Solutions intelligentes de sûreté et de sécurité dans les bâtiments et dans l'espace public

Numéro de référence: 21S001
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Solutions intelligentes de sûreté et de sécurité dans les bâtiments et dans l'espace public.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solutions intelligentes de sûreté et de sécurité dans les bâtiments

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
32323500 Système de surveillance vidéo
79710000 Services de sécurité
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co (liste en annexe de l'acte d'engagement).

II.2.4)Description des prestations:

Solutions intelligentes de sûreté et de sécurité dans les bâtiments: mise en œuvre, maintenance, gestion opérationnelle de plate-formes de contrôle d'accès et d'alarme et leurs équipements (lecteurs badges…), centrale d'alarme, sonorisation de sites, objets connectés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants:

— capacité financière (18 points):

—— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (9 points);

—— part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage) (9 points);

— capacités techniques (32 points):

—— effectifs moyens sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (5 points);

—— effectifs moyens des techniciens support sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points);

—— effectifs moyens des techniciens de déploiement sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points);

—— effectifs moyens des chefs de projet sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (5 points);

—— effectifs moyens des ingénieurs sur les trois dernières années (équivalent temps plein ETP) (5 points);

—— effectifs moyens des ingénieurs technico-commerciaux sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (5 points);

— capacités professionnelles (50 points):

—— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent: ISO… (5 points);

—— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents, avec indication du niveau de certification: APSAD… (10 points);

—— nombre de projets dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les trois dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, la date et la collectivité concernée (35 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solutions intelligentes de sûreté et de sécurité dans l'espace public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
32323500 Système de surveillance vidéo
79710000 Services de sécurité
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co (liste en annexe de l'acte d'engagement).

II.2.4)Description des prestations:

Solutions intelligentes de sûreté et de sécurité dans l'espace public: mise en œuvre, maintenance, gestion opérationnelle de plate-formes de vidéo-protection, fourniture d'équipements, prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants:

— capacité financière (18 points):

—— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (9 points);

—— part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage) (9 points);

— capacités techniques (32 points):

—— effectifs moyens sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (5 points);

—— effectifs moyens des techniciens support sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points);

—— effectifs moyens des techniciens de déploiement sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points);

—— effectifs moyens des chefs de projet sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (5 points);

—— effectifs moyens des ingénieurs sur les trois dernières années (équivalent temps plein ETP) (5 points);

—— effectifs moyens des ingénieurs technico-commerciaux sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (5 points);

— capacités professionnelles (50 points):

—— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent: ISO… (5 points);

—— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents, avec indication du niveau de certification: APSAD… (10 points);

—— nombre de projets dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les trois dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, la date et la collectivité concernée (35 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que réglementée par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2124-3 du CCP, l'utilisation de cette procédure est justifié par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solutions immédiatement disponibles. En effet, la nature même des prestations ne permet pas une standardisation et implique la prise en compte d'environnements et/ou d'existants, nécessitant de ce fait des temporalités et des technologies spécifiques. La consultation est décomposée en deux phases distinctes:

— une phase candidature au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du CCP, le nombre minimal de candidats est fixé à trois. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'acheteur peut poursuivre la négociation avec ces candidats. Le nombre maximal de candidats admis à négocier est fixé à cinq par lot;

— une phase offre au cours de laquelle seront négociées les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés du fait que la négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du dossier de consultation. La négociation sera menée en phase unique. Seule le dossier de candidature est à transmettre à ce stade à la date de remise des candidatures fixée en page de garde du règlement de consultation. Cependant, pour permettre aux opérateurs de définir leur candidature en toute connaissance de cause, le dossier de consultation des entreprises complet est publié dès cette phase de candidature. Seuls les candidats admis à la phase de négociation seront invités à présenter une offre. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Il prend effet à compter de sa notification par la centrale d'achat Sipp'N'Co et est conclu pour une durée de quatre ans fermes. Il n'est pas reconductible. La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle est ouverte aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte…

La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot du présent accord-cadre. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:

— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres;

— procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents;

— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP.

Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations qui le concernent.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2021