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Services - 77691-2020

17/02/2020    S33    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Garde: Services d'hébergement hôtelier

2020/S 033-077691

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCCV Toulon Vista
Adresse postale: 132 rue Le Corbusier
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83130
Pays: France
Courriel: N.catroux@sagem-lagarde.com
Téléphone: +33 494086308

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marchesonline.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchesonline.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI5ODc3NA%3D%3D
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: SCCV Toulon Vista
Numéro national d'identification: 84113212900013
Adresse postale: 132 rue Le Corbusier
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas Catroux
Téléphone: +33 494086308
Courriel: N.catroux@sagem-lagarde.com
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sagem-lagarde.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchesonline.com/

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marchesonline.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société civile de construction vente
I.5)Activité principale
Autre activité: Société civile de construction vente

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PTV1 GRDT

II.1.2)Code CPV principal
55110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation pour le choix d'un gestionnaire de la résidence de tourisme de la tour blanche à Toulon.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Boulevard Amiral Vence à Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une mission complète de gestionnaire de la résidence de tourisme de la tour blanche à Toulon. La résidence se compose de 38 appartements allant du studio au T2, ainsi que d'un salon, 2 salles de réunions, une cuisine avec coin petits déjeuners, réception, bureau et piscine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

132 rue Le Corbusier à La Garde.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494096000

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés publics, les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire. Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en terme de déroulement et de délai); administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne. Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire. Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre…

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494096000

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020