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Services - 77744-2021

15/02/2021    S31

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services d'ingénierie

2021/S 031-077744

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: Rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Dominique Chantoin
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine

Numéro de référence: 2020_21_M_MER
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation a pour objet la réalisation, pour les propriétaires volontaires, de relevés topographiques sur des parcelles d’habitation situées en zone inondable sur l’île de Noirmoutier dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation a pour objet la réalisation, pour les propriétaires volontaires, de relevés topographiques sur des parcelles d’habitation situées en zone inondable sur l’île de Noirmoutier dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine.

La présente étude prendra fin à l’échéance de l’une des deux conditions suivantes :

L’accord-cadre court à compter de la date de notification et jusqu’au 30.12.2023.

La durée durant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité de l’accord-cadre majorée de deux mois.

Mini: 20 000,00 EUR HT, maxi: 140 000,00 EUR HT.

La présente prestation prendra fin à l’échéance de l’une des deux conditions suivantes:

— au 30.12.2023,

— une fois que le maximum de l’accord-cadre atteint 140 000 EUR HT.

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’y a pas de PSE.

La date prévisionnelle de début des prestations est prévue fin janvier 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_21_M_MER
Intitulé:

Réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geofit Expert
Numéro national d'identification: 78593659200100
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44307
Pays: France
Téléphone: +33 240685452
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 7.12.2020 au JAL Ouest France 85, sur la plateforme Marchés-sécurisés.fr, le site de la Communauté de communes de l'île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 10.12.2020 de OF, le 7.12.2020 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 11.1.2021 à 17h30.

L'accord-cadre a été signé le 4.2.2021. L'accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier, rue de la Prée au Duc, BP 714, 85330 Noirmoutier-en-l'Île, adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2021