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Services - 77750-2021

15/02/2021    S31

France-Saint-Étienne: Services de formation professionnelle

2021/S 031-077750

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formation des agents du Département de la Loire aux concours et examens de la fonction publique territoriale suivant un parcours individualisé

Numéro de référence: 20as-Dajcp-1743-U
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique.

Principales prestations:

— lot 1: tests de positionnement en français et en mathématiques. Ces tests doivent permettre d'évaluer le niveau d'un agent et de lui proposer soit une consolidation des acquis, soit une consolidation de la méthodologie et de la rédaction de la note ou du rapport. Le nombre de stagiaires annuel est de 20 à 80 agents;

— lot 2: lecture rapide et préparation à la note de synthèse, la note de synthèse avec propositions ou le rapport. Acquisition de compétences et de techniques en vue de réaliser une note de synthèse, une note de synthèse avec propositions ou un rapport. Le nombre annuel de sessions de formation sera compris entre 1 et 3 et chaque session sera composée d'un

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 906.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tests de positionnement en français et mathématiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

— minimum: 20 agents par an,

— maximum: 80 agents par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lecture rapide et préparation à la note de synthèse, la note de synthèse avec propositions ou le rapport

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

— minimum annuel: 1 groupe (de 18 personnes au maximum),

— maximum annuel: 3 groupes (de 18 personnes au maximum).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Tests de positionnement en français et mathématiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lecture rapide et préparation à la note de synthèse, la note de synthèse avec propositions ou le rapport

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Praxis Formation
Adresse postale: 159 rue de la Bretache
Ville: Saint-Denis-en-Val
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45560
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 706.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives type.

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de un an reconductible tacitement trois fois exécuté par bons de commande:

— lot nº 1: minimum annuel de 20 agents et maximum annuel de 80 agents,

— lot nº 2: minimum annuel de 1 groupe (18 agents max) et maximum annuel de 3 groupes (18 agents max).

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2021