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Fournitures - 77813-2016

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08/03/2016    S47

France-Hénin-Beaumont: Matériel de télévision

2016/S 047-077813

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Ville: Hénin-Beaumont Cedex
Code postal: 62253
Pays: France
À l'attention de: M. le président
Téléphone: +33 321797223
Fax: +33 321497520

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-henincarvin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
16ao0203 — aménagement du nouveau plateau de diffusion iltv (chaîne de télévision locale de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR302 Pas-de-Calais

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Système de diffusion iltv (chaîne de télévision locale de la CAHC) et équipement du plateau tv.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32324300 Matériel de télévision, 51312000 Services d'installation de matériel de télévision

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Système de diffusion
1)Description succincte
Le système de diffusion doit permettre la diffusion des médias d'iltv et des futurs lives produits par iltv.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

51312000 Services d'installation de matériel de télévision

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Équipement du plateau iltv
1)Description succincte
Plateau et régie de production.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32324300 Matériel de télévision

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par des prix unitaires
prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d.8222-5-3° du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16AO0203
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui

Modalités de paiement: Le dossier est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. L'attention des candidats est portée sur la nécessité de procéder à leur inscription afin d'obtenir le dossier de consultation. Dans la négative, ils ne seraient pas informés des éventuels reports de délais, publication de questions réponses ou modification des pièces. Le dossier pourra également être transmis sous format cdrom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au 0321497520(service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (09:00-12:00/14:00-17:00) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée.

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.4.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier de consultation.

les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les offres pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin — service de la commande publique — bât. Hqe — 242 bd a. Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont aux horaires d'ouverture au public (9:00-12:00/14:00-17:00)(avant 16:00 le dernier jour). L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: "Appel d'offres pour l'aménagement du nouveau plateau de diffusion iltv — lot no "- ne pas ouvrir par le service courrier".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:
— référé pré-contractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du
marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),
— référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu,et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.3.2016