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Services - 77916-2020

17/02/2020    S33

France-Thouars: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2020/S 033-077916

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: contact@habitat79.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance de la sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Numéro de référence: 2019FCS019
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et des extincteurs du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et ses annexes ainsi qu'aux DPGF et BPU. Lieu(x) d'exécution: le patrimoine concerné pour chaque lot est indiqué à la DPGF correspondante. Chaque marché répond à 2 objectifs:

— la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel,

— la maintenance corrective à la demande de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part des marchés correspondant à la maintenance corrective sera conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 370 659.90 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot nº 1.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat: installations de désenfumage (verticales, horizontales) et leurs organes de commande, plans d'évacuation et consignes de sécurité, colonnes sèches, portes coupe-feu, blocs autonomes d'éclairage de sécurité. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 260 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot nº 1 (y compris toute période de reconduction). Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot nº 2.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes incendies du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximal pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 25 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot nº 2 (y compris toute période de reconduction). Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-491635
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 DH1SESS005 00
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Essemes Services
Adresse postale: 50 avenue du Général Leclerc
Ville: Marles
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02250
Pays: France
Adresse internet: https://www.essemes-services.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 342 284.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1SEMI006 00
Lot nº: 2
Intitulé:

Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EMIS SARL
Adresse postale: 2 rue de la Géothermie, ZA Croix Fort
Ville: Saint-Médard-d'Aunis
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17220
Pays: France
Adresse internet: https://www.emis-securite-incendie.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 375.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants figurants au présent avis correspondent à la part forfaitaire des marchés sur les 4 années du contrat + le montant maximal de commande sur la durée totale du contrat pour la part du marché de maintenance curative. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020