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Services - 77931-2020

17/02/2020    S33    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de formation professionnelle

2020/S 033-077931

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre du programme régional de formations pour la filière stratégique «Services et Supports aux entreprises», pour le secteur varois et azuréen

Numéro de référence: 2019-321
II.1.2)Code CPV principal
80530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché est une relance du lot 18 du marché filières stratégiques. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Montant minimal annuel: 500 000 EUR HT, sans maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché est une relance du lot 18 du marché filières stratégiques. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Montant minimal annuel: 500 000 EUR HT, sans maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 175-426643
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Montjoye
Adresse postale: 6 avenue Edith Cavell
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 541 771.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant: 1 541 771 EUR HT (DQE), montant minimal annuel: 500 000 EUR HT, sans maximal durée: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction expresse sans que la durée totale puisse excéder 3 ans, le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la région PACA, bureau 515, hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région-Provence-Alpes-Côte-d'Azur, service de la commande publique et des achats: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020