Services - 77974-2022
11/02/2022    S30

France-Lyon: IT services: consulting, software development, Internet and support

2022/S 030-077974

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: SNCF RESEAU
Town: LYON
NUTS code: FR France
Country: France
E-mail: ext.cyrielle.boulard@sncf.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.sncf.com/
Address of the buyer profile: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

MOE SIPH- Intégrateur

Reference number: 2021DOS1136425
II.1.2)Main CPV code
72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le Titulaire devra assurer des développements spécifiques de la partie intégrateur du logiciel TPS, réaliser des prestations de maintien en conditions opérationnelles ainsi que des activités de support aux utilisateurs.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 8 200 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
II.2.4)Description of the procurement:

Prestations confiées:

o Pilotage et gouvernance

Pilotage des prestations

Pilotage des ressources et des plannings

Pilotage de la charge et de la vélocité

Pilotage des réalisations de l’Editeur

Contrôle des coûts

Montée en compétence

Réversibilité sortante

o Services récurrents :

Maintien en condition opérationnelle des développements spécifiques

Coordination du Maintien en Condition Opérationnelle du cœur progiciel et des adaptations réalisées par l’éditeur

Support

Intégration applicative

Supervision applicative et pilotage de la performance

o Services de projet (évolutions et adaptations)

Pilotage de projet

Conception et réalisation des développements spécifiques

Intégration des adaptations et évolutions réalisées par l’Editeur

Expertise ponctuelle

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 5
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le montant total estimé qui peut être commandé à l'ensemble des Titulaires, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 7 400 000€

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

1) Santé financière/ score de défaillance Creditsafe: 20%

2) CA annuel des trois dernières années supérieur à 5 400 000 €: éliminatoire si inférieur à 5 400 000€

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

1. Références du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années (2021, 2020, 2019) (2 minimum, 5 maximum) de même nature que celles de ce marché.

Ces prestations devront être prouvées par des attestations de leur bénéficiaire (ou, à défaut, par une déclaration du candidat)

Le candidat indiquera ses éléments dans l'ordre proposé:

Date de réalisation (Début / Fin) et durée de la Prestation :

- Nom et type (public ou privé) du client :

- Nom du projet :

- Contact dans l'établissement acheteur du projet (Nom, Poste et Coordonnées)

- Description Projet (15 lignes maximum : Périmètre fonctionnel, Objectifs, Moyens dédiés, Résultats obtenus )

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Minimum level(s) of standards possibly required:

Critère Technique 1: 60%

Critère Technique 2: 20%

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de...
Postal address: 7, rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93558
Country: France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000
Internet address: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de …
Postal address: 7, rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93558
Country: France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000
Internet address: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
08/02/2022