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Services - 78058-2020

17/02/2020    S33    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Villers-Cotterêts: Services d'assurance

2020/S 033-078058

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy — BP 133
Ville: Villers-Cotterêts Cedex
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02603
Pays: France
Point(s) de contact: Profil d'acheteur: www.eu-supply.com/CCRV.asp
Courriel: communautedecommunes@retzenvalois.fr
Téléphone: +33 323961301
Fax: +33 323962824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-retz-en-valois.fr/institution/fonctionnement/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ambleny
Ville: Ambleny
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02290
Pays: France
Point(s) de contact: Profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Courriel: ambleny.mairie@orange.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Fleury
Ville: Fleury
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02600
Pays: France
Point(s) de contact: Profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Courriel: mairie.fleury@nordnet.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Haramont
Ville: Haramont
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02600
Pays: France
Point(s) de contact: Profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Courriel: mairie.haramont@orange.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Villers-Cotterêts
Ville: Villers-Cotterêts
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02600
Pays: France
Courriel: contact@mairie-villerscotterets.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villers-Cotterêts
Ville: Villers-Cotterêts
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02600
Pays: France
Courriel: ccas@mairie-villerscotterets.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances pour la CCRV, les communes d'Ambleny, Fleury, Haramont, Villers-Cotterêts et son CCAS

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Cette mutualisation vise à se procurer des prestations d'assurance:

— assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— assurance des responsabilités et des risques annexes,

— assurance des véhicules et des risques annexes,

— assurance de la protection juridique de la collectivité,

— assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— assurance des prestations statutaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 577.59 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d'assurance attendues sont la garantie des dommages subis par:

— les bâtiments, et biens immobiliers,

— les biens mobiliers, le matériel, les marchandises,

— les biens extérieurs/mobilier urbain,

— les archives et documents.

La garantie intervient lorsque le bien assuré a été directement endommagé par:

— l'incendie, les fumées, les explosions ou implosions, la chute de la foudre,

— l'électricité,

— la chute d'aéronefs,

— le choc d'un véhicule terrestre quelconque avec les biens assurés,

— les événements naturels,

— les dégâts des eaux,

— le vol et les actes de vandalisme et détériorations immobilières,

— les bris de glaces,

— les effets des catastrophes naturelles,

— les émeutes, mouvements populaires,

— attentats, actes de terrorisme,

— catastrophes technologiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des véhicules et des risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

La garantie porte sur la responsabilité civile et a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des événements définis dans ledit code.

Elle est étendue aux cas stipulés dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Cette garantie porte sur les litiges liés à l'existence de l'assuré aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense.

À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon ces termes, l'assuré pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

La garantie est due au personnel salarié et aux élus.

Elle intègre, pour le personnel:

— la défense devant toute juridiction pénale,

— la réparation des dommages consécutifs à des violences ou des voies de fait,

— les frais de protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers.

En ce qui concerne les élus, elle est mise en œuvre lorsqu'ils font l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de leurs fonctions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des prestations statutaires (hors commune d'Ambleny)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Dans le respect du statut de la fonction publique territoriale, les prestations garantissent:

— le décès,

— l'incapacité de travail,

— les congés particuliers.

Elles sont mises en œuvre au profit des:

— agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL,

— agents détachés affiliés à la CNRACL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 200-486415
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Nord Est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Ville: Reims
Code NUTS: FR
Code postal: 51686
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 216.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 667.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance des véhicules et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 827.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance protection juridique de la collectivité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Ville: Tarbes
Code NUTS: FR
Code postal: 65000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 471.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 340.73 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Assurances des prestations statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis
Ville: Bourges
Code NUTS: FR
Code postal: 18020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 292 082.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020