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Services - 78087-2020

17/02/2020    S33    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Tonnerre: Exploitation de l'alimentation en eau

2020/S 033-078087

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des eaux du Tonnerrois
Adresse postale: 17-19 rue Aristide Briand
Ville: Tonnerre
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89700
Pays: France
Courriel: patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr
Téléphone: +33 373910014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services et de travaux dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable

II.1.2)Code CPV principal
65130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot):

1) l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations, lorsque le montant de l'intervention de renouvellement est inférieur au seuil de 3 000 EUR (HT);

2) l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 899 448.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité «captage de Chichée — réservoir de Vaubardon» + «captage du Petit Béru — réservoir de Bois Matthieu»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot):

1) l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations;

2) l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles retenues (PSE):

— PSE 1: prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité «captage de Junay la Lame — réservoir de Cheney»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot):

1) l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations;

2) l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles retenues (PSE):

— PSE 1: prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité «captage des Guinandes — réservoir des Dannots» + «Mélisey»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot):

1) l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations;

2) l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles retenues (PSE):

— PSE 1: prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 234-573978
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations d'exploitation, de maintenance et travaux d'entretien sur les installations et le réseaux d'eau potable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Eau France
Numéro national d'identification: 410 034 607 03122
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FRC14
Code postal: 92040
Pays: France
Courriel: projets.commerciaux.est.eau@suez.com
Téléphone: +33 380276524
Fax: +33 380276669
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 373 332.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations d'exploitation, de maintenance et travaux d'entretien sur les installations et le réseaux d'eau potable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Eau France
Numéro national d'identification: 410 034 607 03122
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FRC14
Code postal: 92040
Pays: France
Courriel: projets.commerciaux.est.eau@suez.com
Téléphone: +33 380276524
Fax: +33 380276669
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 235 899.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations d'exploitation, de maintenance et travaux d'entretien sur les installations et le réseaux d'eau potable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Eau France
Numéro national d'identification: 410 034 607 03122
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FRC14
Code postal: 92040
Pays: France
Courriel: projets.commerciaux.est.eau@suez.com
Téléphone: +33 380276524
Fax: +33 380276669
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 290 218.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380733989
Fax: +33 380739108

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020