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Services - 78115-2020

17/02/2020    S33    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Yutz: Services de réparation et d'entretien de voitures

2020/S 033-078115

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Yutz
Numéro national d'identification: 21570757100018
Adresse postale: 107 Grand Rue
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57970
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-yutz.fr
Téléphone: +33 382822682

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-yutz.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la location de véhicules avec option d'achat pour la Ville de Yutz (renouvellement de la flotte automobile — 4 lots)

Numéro de référence: 19fs-Acha-0205-G
II.1.2)Code CPV principal
50112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.3.2020 jusqu'au 29.2.2024. Concernant la 1re dotation (bons de commande sur la base du BPU de l'accord-cadre): le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de LOA court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29.2.2024. Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution (exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché): les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent. Le contrat de LOA courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29.2.2024.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 176 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules de tourisme, environ 21 véhicules

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
34100000
34115000
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules de tourisme, environ 21 véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires de type fourgon, environ 6 véhicules

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136000
34100000
34115000
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilitaires de type fourgon, environ 6 véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires de type châssis cabine, environ 6 véhicules

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100
34100000
34115000
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilitaires de type châssis cabine, environ 6 véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires de type châssis cabine, dotés d'un équipement particulier, environ 1 véhicule

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42414410
34100000
34115000
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilitaires de type châssis cabine, dotés d'un équipement particulier, environ 1 véhicule.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 207-504934
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Véhicules de tourisme, environ 21 véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bailly Yutz
Adresse postale: espace Les Carolingiens
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 92 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicules utilitaires de type fourgon, environ 6 véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bailly Yutz
Adresse postale: espace Les Carolingiens
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 183.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Véhicules utilitaires de type châssis cabine, environ 6 véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bailly Yutz
Adresse postale: espace Les Carolingiens
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 983.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Véhicules utilitaires de type châssis cabine, dotés d'un équipement particulier, environ 1 véhicule

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Théobald Trucks
Adresse postale: 2 rue des Métiers
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 213.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants renseignés sont les montants estimatifs des simulations financières puisque les accords-cadres sont conclus sans montant minimal et maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020