Fournitures - 78151-2022

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11/02/2022    S30

France-Toulon: Batteries

2022/S 030-078151

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: minarm/Dga/Do/S2a
Adresse postale: 336, avenue de la Tour Royale, Section Recettes pour BAO
Ville: Toulon
Code postal: 83050
Pays: France
À l'attention de: maxence GOUALIN
E-mail: maxence.goualin@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
réalisation d'essais de caractérisation de feux de batteries Li-Ion en milieu confiné et de tenue au feu de protections thermiques de munitions neuves et vieillies
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FRL05 Var

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
les prestations contractualisées par le présent marché permettront de :
-Vérifier, en cas d'incendie, la tenue des protections thermiques de munitions embarquées à bord des plateformes navales et en particulier après plusieurs opérations de manutention et/ou après plusieurs années de vieillissement ;
-D'Améliorer la sécurité à l'embarquement et au stockage des batteries Li-Ion équipant les systèmes autonomes à bord des plateformes navales.
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31440000 Batteries, 73100000 Services de recherche et développement expérimental

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 50
2. valeur technique. Pondération 40
3. délai. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2000107TNTLN
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020830065 Intitulé: Réalisation d'essais de caractérisation de feux de batteries Li-ion en milieu confiné et de tenue au feu de protections thermiques de munitions neuves et vieillies.
V.1)Date d'attribution du marché:
10.1.2020
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Innodev
Adresse postale: Technopole de Château-Gombert 38 rue Joliot-Curie
Ville: Marseille
Code postal: 13452
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 394150.80 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
marché d'une durée maximale de 21 mois d'un montant de 328 459 euros (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2022.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine B.P 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine B.P 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
7.2.2022