Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fournitures diverses pour les ateliers de la direction des travaux et du biomedical du CHU de Montpellier, de son GHT et du Resah-LR
Numéro de référence: 18A0041
II.1.2)Code CPV principal34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché public est décomposé en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an. La date de prise d'effet des marchés sera la plus tardive des deux dates suivantes: soit le 30.4.2018, soit la date de notification du marché. L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 44 mois ans (la période peut être inférieure à 44 mois si la date de prise d'effet du marché est postérieure au 30.4.2018). L'ensemble des marchés publics prendront fin au plus tard le 31.12.2021.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de pièces détachées et matériels pour les infrastructures d'éclairage
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31531000 Ampoules
31532920 Ampoules et lampes fluorescentes
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ Not specified
Code NUTS: FRJ1 Not specified
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:
CHU de Montpellier et établissement du Resah-LR (hors Aveyron).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de pièces détachées et matériels pour les infrastructures d'éclairage pour le CHU de Montpellier, les établissements du GHT (hors Aveyron), les établissements du Resah-LR (hors GHT) et les établissements membres de la centrale d'achat LR (hors Aveyron).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nombre de tarifs fournis / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Exhaustivité de renseignements du bordereau de prix / Pondération: 20
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite total de 44 mois (la période peut être inférieure à 44 mois si la date de prise d'effet du marché est postérieure au 30.4.2018). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de pièces détachées et matériels pour les infrastructures électriques
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34913000 Pièces détachées diverses
31670000 Pièces électriques de machines ou d'appareils
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ Not specified
Code NUTS: FRJ1 Not specified
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:
CHU de Montpellier et établissement du Resah-LR (hors Aveyron).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de pièces détachées et matériels pour les infrastructures électriques pour le CHU de Montpellier, les établissements du GHT (hors Aveyron), les établissements du Resah-LR (hors GHT) et les établissements membres de la centrale d'achat LR (hors Aveyron).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nombre de tarifs fournis / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Exhaustivité de renseignements du bordereau de prix / Pondération: 20
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite total de 44 mois (la période peut être inférieure à 44 mois si la date de prise d'effet du marché est postérieure au 30.4.2018). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DUME
Ou
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent),
— formulaire DC1, DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
— pouvoir de signature de la personne habilitée.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 2 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
La liste des principales fournitures ou des principaux services des 3 dernières années, certificats ou certifications prouvant des livraisons ou des prestations de services.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/03/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de remise des plis: format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AgentHome&goto=%2Findex.php%3Fpage%3Dagent.PubliciteConsultation%26amp%3BrefConsultation%3DMzM4NTk3 avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt…). En application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France. Valeur estimée: se référer à l'annexe 1 du règlement de la consultation intitulée détail quantitatif estimatif.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé pré-contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/02/2018
