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Marché de travaux - 78377-2020

17/02/2020    S33

France-Essey-lès-Nancy: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2020/S 033-078377

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Dalkia — Établissement Est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP 33034
Ville: Essey-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54272
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Luc Hugot
Courriel: jean-luc.hugot@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Gestion conduite et maintenance, d'équipements, de production et de transport de l'énergie calorifique ou frigorifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d’extension d’un réseau de chaleur et construction d’une chaufferie biomasse

II.1.2)Code CPV principal
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.

À ce titre, la chaleur qui sera produite par la chaufferie biomasse alimentera le réseau de Charleville Énergie en transitant par le réseau urbain de Ronde Couture.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux hydraulique Manchester

Lot nº: 1-20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328000 Installations hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1-20: travaux hydraulique Manchester (travaux de tuyauterie pour la création de la chaufferie de Manchester).

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux hydraulique Dumerbion

Lot nº: 2-21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328000 Installations hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 2-21: travaux hydraulique Dumerbion (travaux de tuyauterie pour la création de la sous station Dumerbion.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux hydraulique Ronde Couture

Lot nº: 3.22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328000 Installations hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 3-22: travaux hydraulique Ronde Couture (travaux de tuyauterie pour la création de la chaufferie de Ronde Couture).

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux hydraulique Citadelle

Lot nº: 4.23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328000 Installations hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 4-23: travaux hydraulique Citadelle (travaux de tuyauterie pour la création de la chaufferie de Citadelle).

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture adoucisseur

Lot nº: 5.24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39137000 Adoucisseurs d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 5-24: fourniture adoucisseur (fourniture adoucisseur pour la modification des chaufferies).

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture groupe de maintien de pression

Lot nº: 6.25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38423000 Matériel de mesure de la pression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 6-25: fourniture groupe de maintien de pression (fourniture groupe de maintien de pression).

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de calorifuge

Lot nº: 7-26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 7-26: travaux de calorifuge (travaux de calorifuge en chaufferies et sous stations).

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture compteur d’énergie

Lot nº: 8-27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38551000 Compteurs d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 8-27: fourniture compteur d’énergie (fournitures de compteur d’énergie).

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture robinetterie et régulation

Lot nº: 9-28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 9-28: fourniture robinetterie et régulation (fourniture robinetterie et régulation).

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 174-395581
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1-20
Intitulé:

Travaux hydraulique Manchester

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2-21
Intitulé:

Travaux hydraulique Dumerbion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2018
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3.22
Intitulé:

Travaux hydraulique Ronde Couture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2018
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4.23
Intitulé:

Travaux hydraulique Citadelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2018
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5.24
Intitulé:

Fourniture adoucisseur

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Lot nº: 6.25
Intitulé:

Fourniture groupe de maintien de pression

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7
Lot nº: 7-26
Intitulé:

Travaux de calorifuge

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8
Lot nº: 8-27
Intitulé:

Fourniture compteur d’énergie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9
Lot nº: 9-28
Intitulé:

Fourniture robinetterie et régulation

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383274984
Fax: +33 383908500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat – article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020