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Services - 78500-2021

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15/02/2021    S31

France-Angoulême: Services de collecte et de collation de données

2021/S 031-078500

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: DGA Intelligence technique économique
Numéro national d'identification: 15200042800036
Adresse postale: ministère des armées — direction générale de l'armement — intelligence technique et économique — rue du Général Olry — CS 32108
Ville: Angoulême Cedex
Code postal: 16021
Pays: France
Point(s) de contact: DGA ITE — Division ASA — acheteur négociateur
À l'attention de: M. Epaud Benoit
E-mail: Benoit.epaud@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 545371880

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Veille documentaire pour le domaine naval militaire
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DGA Techniques navales — avenue de la Tour Royale — BP 40915, 83050 Toulon.

Code NUTS FR101 Paris

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet du présent besoin concerne la réalisation d'une veille documentaire et l'élaboration de documents de synthèse visant prioritairement à la détection, au recueil et à l'analyse systématique des informations technico-opérationnelles pertinentes publiées par les sources d'informations stratégiques, technologiques et économiques, pour tout le domaine naval d'intérêt militaire. le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour obtenir des éléments complémentaires, se reporter à la rubrique VI.3).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimal, ni maximal. Valeur estimée hors TVA:
— lot 1: 1 300 000 EUR,
— lot 2: 800 000 EUR,
— lot 3: 1 300 000 EUR,
— lot 4: 800 000 EUR,
— lot 5: 800 000 EUR description des lots au II.1.5) description des postes au 5 de l'annexe B.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: actualité Navale militaire Actualité-C3e
1)Description succincte
Actualité internationale navale et maritime d'intérêt militaire; généralités sur les acteurs étatiques et industriels, dont les marines, les forces d'action maritime étatiques, les centres et moyens d'essais C3e publics ou privés dédiés à l'essai et l'expérimentation de matériels du domaine naval ou à l'entraînement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
— poste 1 dossier Doc. Thématique DDT-Naval sur un sujet, réaliser une compilation de tous les documents pertinents accessibles en littérature ouverte recueillis électroniquement ou par courrier à partir d'une recherche ciblée de type «Fouille» en littérature ouverte et la sollicitation de sources non généralistes;
— poste 2 dossier Doc. de Veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;
— poste 3 courriel d'actualité naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;
— poste 4 fiche de lecture sur le domaine Naval FL-Navale sur un document ou un ensemble très restreint de documents similaires, réaliser une série de Fiches de lecture (FL-Navale) qui présenteront le(s) document(s) pour en extraire les informations pertinentes;
— poste 5 note Technique sur le domaine NT-Navale Sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);
— poste 6 mise en base des informations (capitalisation documentaire) BATO-Naval-1 fourniture de fiches descriptives de documents («notices bibliographiques») en vue de leur intégration dans la base documentaire du STP;
— poste 7 mise à jour des pages d'accueil et marronniers BATO-Naval-2 fourniture de pages d'aide à la recherche et de présentation dédiées à la base documentaire du STP Bato-Naval, afin de faciliter le multi-accès aux notices documentaires pour les utilisateurs de l'application;
— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale Compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).
Lot nº: 2 Intitulé: Plate-formes aéromaritimes PFN-EPN y/c Drones navalisables ou maritimes Uxv
1)Description succincte
Technologies d'intérêt militaire pour «Navires armés» et «Aéronautique navale», dont matériels et installations dédiés (notamment Energie/propulsion en milieu naval EPN) et problématiques connexes: vie à bord (dont habitabilité, atmosphère respirable, rejets…), sécurité et sûreté, furtivité et discrétion acoustique, intégration des armes sur ces plates-formes, gestion intégrée de la plate-forme; technologies pour les engins autonomes d'intérêt militaire (équipements en «Charge utile», systèmes de pilotage et d'exploitation de la CU), menace représentée et applications.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
— poste 1 dossier Doc. Thématique DDT-Naval sur un sujet, réaliser une compilation de tous les documents pertinents accessibles en littérature ouverte recueillis électroniquement ou par courrier à partir d'une recherche ciblée de type «Fouille» en littérature ouverte et la sollicitation de sources non généralistes;
— poste 2 dossier Doc. de veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;
— poste 3 courriel d'actualité naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;
— poste 4 fiche de lecture sur le domaine Naval FL-Navale sur un document ou un ensemble très restreint de documents similaires, réaliser une série de Fiches de lecture (FL-Navale) qui présenteront le(s) document(s) pour en extraire les informations pertinentes;
— poste 5 Note technique sur le domaine NT-Navale sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);
— poste 6 mise en base des informations (capitalisation documentaire) BATO-Naval-1 fourniture de fiches descriptives de documents («notices bibliographiques») en vue de leur intégration dans la base documentaire du STP;
— poste 7 mise à jour des pages d'accueil et marronniers BATO-Naval-2 fourniture de pages d'aide à la recherche et de présentation dédiées à la base documentaire du STP Bato-Naval, afin de faciliter le multi-accès aux notices documentaires pour les utilisateurs de l'application;
— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale Compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).
Lot nº: 3 Intitulé: Détection sous-marine et guerre des mines DSM-GDM
1)Description succincte
Technologies sonar et systèmes de combat pour lutte ASM, protection maritime et portuaire; technologies des armes sous-marines de types mines marine et systèmes de guerre des mines.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72314000 Services de collecte et de collation de données

3)Quantité ou étendue
Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
— poste 1 dossier Doc. thématique DDT-Naval sur un sujet, réaliser une compilation de tous les documents pertinents accessibles en littérature ouverte recueillis électroniquement ou par courrier à partir d'une recherche ciblée de type «Fouille» en littérature ouverte et la sollicitation de sources non généralistes;
— poste 2 dossier Doc. de veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;
— poste 3 courriel d'actualité Naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;
— poste 4 fiche de lecture sur le domaine Naval FL-Navale sur un document ou un ensemble très restreint de documents similaires, réaliser une série de Fiches de lecture (FL-Navale) qui présenteront le(s) document(s) pour en extraire les informations pertinentes;
— poste 5 note technique sur le domaine NT-Navale sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);
— poste 6 mise en base des informations (capitalisation documentaire) BATO-Naval-1 fourniture de fiches descriptives de documents («notices bibliographiques») en vue de leur intégration dans la base documentaire du STP;
— poste 7 mise à jour des pages d'accueil et marronniers BATO-Naval-2 fourniture de pages d'aide à la recherche et de présentation dédiées à la base documentaire du STP Bato-Naval, afin de faciliter le multi-accès aux notices documentaires pour les utilisateurs de l'application;
— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).
Lot nº: 4 Intitulé: Armes et contre-mesures ASM ACM
1)Description succincte
Technologies des armes sous-marines propulsées ou non propulsées (y/c les armes «dronisées»; contre-mesures anti-torpilles/sonars
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72314000 Services de collecte et de collation de données

3)Quantité ou étendue
Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
— poste 1 dossier Doc. thématique DDT-Naval sur un sujet, réaliser une compilation de tous les documents pertinents accessibles en littérature ouverte recueillis électroniquement ou par courrier à partir d'une recherche ciblée de type «Fouille» en littérature ouverte et la sollicitation de sources non généralistes;
— poste 2 dossier Doc. de veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;
— poste 3 courriel d'actualité Naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;
— poste 4 fiche de lecture sur le domaine Naval FL-Navale sur un document ou un ensemble très restreint de documents similaires, réaliser une série de Fiches de lecture (FL-Navale) qui présenteront le(s) document(s) pour en extraire les informations pertinentes;
— poste 5 note technique sur le domaine NT-Navale sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);
— poste 6 mise en base des informations (capitalisation documentaire) BATO-Naval-1 fourniture de fiches descriptives de documents («notices bibliographiques») en vue de leur intégration dans la base documentaire du STP;
— poste 7 mise à jour des pages d'accueil et marronniers BATO-Naval-2 fourniture de pages d'aide à la recherche et de présentation dédiées à la base documentaire du STP Bato-Naval, afin de faciliter le multi-accès aux notices documentaires pour les utilisateurs de l'application;
— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale Compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).
Lot nº: 5 Intitulé: Lutte au-dessus de la surface LAS-SIC-SIO
1)Description succincte
Technologies EM, radar, IR, optique et électro-optique, systèmes de combat LAS; système de direction de combat (CMS) navals (dont lutte multi-plate-formes infocentrée et collaborative); menace missiles antinavires; capacités de lutte transverse (dont exploitation de l'environnement, menaces CYBER, menace asymétrique, communications navales pour sous-marins et transmissions VLF).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72314000 Services de collecte et de collation de données

3)Quantité ou étendue
Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
— poste 1 dossier Doc. thématique DDT-Naval sur un sujet, réaliser une compilation de tous les documents pertinents accessibles en littérature ouverte recueillis électroniquement ou par courrier à partir d'une recherche ciblée de type «Fouille» en littérature ouverte et la sollicitation de sources non généralistes;
— poste 2 dossier Doc. de veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;
— poste 3 Courriel d'actualité Naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;
— poste 4 fiche de lecture sur le domaine Naval FL-Navale sur un document ou un ensemble très restreint de documents similaires, réaliser une série de Fiches de lecture (FL-Navale) qui présenteront le(s) document(s) pour en extraire les informations pertinentes;
— poste 5 Note technique sur le domaine NT-Navale sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);
— poste 6 mise en base des informations (capitalisation documentaire) BATO-Naval-1 fourniture de fiches descriptives de documents («notices bibliographiques») en vue de leur intégration dans la base documentaire du STP;
— poste 7 mise à jour des pages d'accueil et marronniers BATO-Naval-2 fourniture de pages d'aide à la recherche et de présentation dédiées à la base documentaire du STP Bato-Naval, afin de faciliter le multi-accès aux notices documentaires pour les utilisateurs de l'application;
— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-11, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique le type et la forme de prix des prestations seront définitifs, unitaires et révisables. La formule de révision sera précisée dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA): le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf. articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements demandés dans les DC1 et DC2. Pour ce faire il est obligatoire d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un extrait K, ou Kbis ou D1 de moins de trois mois. Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. Tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance (ici, sous-traitant s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit sous-traité, au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique), les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès sur un site du ministère des armées, nécessaires à l'exécution du marché. Ces obligations varient en fonction du type d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale): une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance, accessible sur: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre). Une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en termes de capacités et de protection du secret (marché sensible), ainsi que la preuve qu il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines seront éliminés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C4 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, au sein de l'Union européenne, des compétences suivantes:
C1) existence d'une activité de veille et d'analyse dans le domaine de la Défense:
a) veille technico-opérationnelle,
b) veille scientifique et technique et veille technologique (S&T, T&E et R&D),
c) veille marché,
d) veille stratégique,
C2) compétence technico-opérationnelle sur le domaine naval et maritime d'intérêt militaire:
a) NB et CV des collaborateurs susceptibles d'être mobilisés et ayant exercé des fonctions dans le monde industriel;
b) NB et CV des collaborateurs susceptibles d'être mobilisés ayant exercé des fonctions dans le monde opérationnel;
c) liste de références de travaux de type dossier documentaire et note de synthèse: états de l'art, états de connaissance, panoramas des offres sur le marché;
d) liste de références de travaux de type ETO (Étude technico-opérationnelle);
e) catalogue de sources dans le domaine;
C3) maîtrise du processus OSINT et de l'outillage de veille:
a) plate-forme de veille-recueil,
b) plate-forme extranet dédié au client: Workflow et partage documentaire,
c) outil de capitalisation documentaire: Kentika et autres,
d) outil Mindmanager ou outil équivalent,
e) capacité à gérer un plan de veille partagé,
C4) solidité et pérennité de la structure devant animer le processus de veille et d'analyse demandé:
a) ancienneté, capital, effectif et CA,
b) accréditation qualité pour l'exécution fiable et régulière des processus et leur contrôle, via la maîtrise des jalons de réunion et de livraisons.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2021_35_0009
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.3.2021 - 23:55
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
25.3.2021
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2026.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Précisions sur l'attribution des lots: en complément des rubriques II 1.4) et II 1.8), il est précisé que les candidats admis à l'issue de la phase de candidature pourront soumissionner à tout ou partie des lots pour lesquels ils ont fait acte de candidature, et que chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un unique attributaire, selon les critères d'attribution mentionnés à la rubrique IV.2.1). Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.2.2021