Fournitures - 78610-2019

19/02/2019    S35

France-Plougastel-Daoulas: Électricité

2019/S 035-078610

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Plougastel Daoulas
Ville: Plougastel-Daoulas
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29470
Pays: France
Courriel: mairie-plougastel@mairie-plougastel.fr
Téléphone: +33 298375757
Fax: +33 298375750
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-plougastel.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Plougastel-Daoulas

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Plougastel-Daoulas

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 341 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Plougastel-Daoulas

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion politique clientèle / Pondération: 48 %
Critère de qualité - Nom: Suivi des consommations et des facturations / Pondération: 48 %
Prix - Pondération: 4 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 170-386520
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Plougastel-Daoulas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Ville: Nantes Cedex 03
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 44308
Pays: France
Courriel: fabrice.hallet@edf.fr
Téléphone: +33 272960118
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 341 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 341 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Détail de sous-critères: gestion politique clientele 48 % dont:

— Interlocuteur dédié (disponibilité) 10 %,

— Réunions et bilans (fréquence et qualité des supports) 12 %,

— Suivi des demandes clients (réactivité, interface suivi et reporting) 13 %,

— Conseils et optimisation (fréquence) 13 %.

suivi des consommations et des facturations 48 % dont:

— Facture type (lisibilité générale) 15 %,

— bilan annuel type (contenu) 15 %, -Plateforme internet (facilité d'accès et de lecture) 18 % / prix 4 %

Accord cadre multi attributaire: 2e attributaire: Total Energie Gaz SA — 2 place jean Millier-La défense 6 — 92400 Courbevoie

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2019