Marché de travaux - 78837-2020

18/02/2020    S34

France-Fort-de-France: Travaux de cloisonnement

2020/S 034-078837

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre, Cluny, CS 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97201
Pays: France
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300
Fax: +33 596726810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de faux-plafonds et cloisons sèches dans le patrimoine bâti de la collectivité territoriale de Martinique (3e consultation)

Numéro de référence: FAUX-PLAFONDS ET CLOISONS SECHES-20-24
II.1.2)Code CPV principal
45421141 Travaux de cloisonnement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent essentiellement:

— la fourniture et la pose de cloisons sèches et de faux-plafond,

— la fourniture et la pose de menuiseries,

— la fourniture et la pose de matériels électriques,

— la fourniture et pose de matériels de climatisation,

— la fourniture et la mise en œuvre de peinture.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 03
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nord 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Grand-Rivière — Le Macouba — Basse-Pointe — Le Lorrain — Le Marigot — Sainte-Marie.

II.2.4)Description des prestations:

Voir la section II.1.4) de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 75 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nord 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

La Trinité — Le Robert — Le Gros-Morne.

II.2.4)Description des prestations:

Voir la section II.1.4) de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 75 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nord 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Prêcheur — Saint Pierre — Le Morne-Rouge — Ajoupa Bouillon — Fonds Saint Denis — Le Carbet — Case-Pilote — Bellefontaine — le Morne Vert.

II.2.4)Description des prestations:

Voir la section II.1.4) de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 75 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur centre 1

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Schoelcher — Fort-de-France: droite Levassor.

II.2.4)Description des prestations:

Voir la section II.1.4) de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 75 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur centre 3

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Le Lamentin — Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

Voir la section II.1.4) de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 75 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur sud 2

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Rivière Pilote — Le Vauclin — Le Marin — Sainte-Anne — Sainte-Luce.

II.2.4)Description des prestations:

Voir la section II.1.4) de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 75 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-285793
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure ouverte (articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) avec publication au JOUE. Accord-cadre à bons de commande sur la base des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 5, 7 et 9 ont été attribués. La présente consultation ne concerne que les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

Financement: fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et/ou européens.

Paiement: virement administratif.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: 8 jours calendaires.

Délai global de paiement: 30 jours — décomptes réglés mensuellement.

Avance de 5 % prévue, portée à 10 % pour les petites et moyennes entreprises.

Type de prix: prix unitaires — variation des prix: prix révisables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020