Marché de travaux - 78843-2020

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18/02/2020    S34    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Travaux de construction

2020/S 034-078843

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: CHU de Montpellier — centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats travaux — à l'attention de Sophie Giraud
Courriel: S-giraud@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467339058

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532334&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532334&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments des établissements parties du GHT «est-Herault et sud-Aveyron» situés dans l'Aveyron et opérations de travaux jusqu'à 100 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 19A0379
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (multi-attribution limitée par lot aux 3 premiers candidats classés) concernant 11 corps de métiers (11 lots) pour les besoins des établissements hospitaliers de Millau, Saint-Affrique et Séverac d'Aveyron.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — démolition — percements et sciages

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

CH et EHPAD de Millau — CH de Saint-Affrique — CH de Séverac d'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Maçonnerie — démolition — percements et sciages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimée pour 2 ans (durée ferme).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons — doublages — isolation — faux-plafonds — protection de chantier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

CH et EHPAD de Millau — CH de Saint-Affrique — CH de Séverac d'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Cloisons — doublages — isolation — faux-plafonds — protection de chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 118 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimée pour 2 ans (durée ferme).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures — vitrerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

CH et EHPAD de Millau — CH de Saint-Affrique — CH de Séverac d'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures - vitrerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 131 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimée pour 2 ans (durée ferme).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation — climatisation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

CH et EHPAD de Millau — CH de Saint-Affrique — CH de Séverac d'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation — climatisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimée pour 2 ans (durée ferme).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courants forts — courants faibles — sûreté

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

CH et EHPAD de Millau — CH de Saint-Affrique — CH de Séverac d'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Courants forts — courants faibles — sûreté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 233 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimée pour 2 ans (durée ferme).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sécurité incendie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

CH et EHPAD de Millau — CH de Saint-Affrique — CH de Séverac d'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Sécurité incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimée pour 2 ans (durée ferme).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols souples — peinture — revêtement mural — nettoyage de chantier

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

CH et EHPAD de Millau — CH de Saint-Affrique — CH de Séverac d'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Sols souples — peinture — revêtement mural — nettoyage de chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 227 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimée pour 2 ans (durée ferme).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie — serrurerie — menuiseries extérieures — fermetures et occultations — vitrerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

CH et EHPAD de Millau — CH de Saint-Affrique — CH de Séverac d'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Métallerie — serrurerie — menuiseries extérieures — fermetures et occultations — vitrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 221 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimée pour 2 ans (durée ferme).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD — signalisation routière

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

CH et EHPAD de Millau — CH de Saint-Affrique — CH de Séverac d'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

VRD — signalisation routière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimée pour 2 ans (durée ferme).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité — couverture

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

CH et EHPAD de Millau — CH de Saint-Affrique — CH de Séverac d'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité — couverture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimée pour 2 ans (durée ferme).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fluides médicaux

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

CH et EHPAD de Millau — CH de Saint-Affrique — CH de Séverac d'Aveyron.

II.2.4)Description des prestations:

Fluides médicaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1re période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimée pour 2 ans (durée ferme).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en priorité similaires à l'objet de l'accord-cadre à bons de commande, effectués en milieu hospitalier, indiquant la date de réalisation, le nom du destinataire public ou privé, le montant et la désignation de la prestation réalisée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?

page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532334&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique requise lors du dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et en application du décret no 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

Sous-critères «Valeur technique» (55 %) pour l'ensemble des lots:

— sous-critère 1: organisation humaine et matérielle mise en place pour réaliser les travaux demandés dans le cahier des charges (40 %),

— sous-critère 2: prise en compte des contraintes liées à l'activité d'un établissement hospitalier et des contraintes environnementales et, plus particulièrement, la gestion des déchets (40 %),

— sous-critère 3: description du déroulé des principales phases d'une opération de travaux spécifique au lot (20 %).

Sous-critères «Prix» (45 %) pour l'ensemble des lots:

— sous-critère 1: prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) (95 %),

— sous-critère 2: pourcentage de remise consentie sur le bordereau «batiprix» ou sur le «bordereau tarifs publics constructeurs/fournisseurs» en fonction des lots (annexe 2 à l'acte d'engagement) (5 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020