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Services - 78885-2017

02/03/2017    S43

France-Château-Salins: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2017/S 043-078885

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline, BP 54
Ville: Château-Salins
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57170
Pays: France
Courriel: administration@cc-saulnois.fr
Téléphone: +33 387051111
Fax: +33 387052727
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-saulnois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-saulnois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchets issus des déchèteries.

II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchets issus des déchèteries. Il est décomposé en 10 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 614 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Réception et pesée des Omr provenant de la collecte en porte-à-porte sur le périmètre de la CCS, Traitement des Omr.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri des déchets recyclables, transport et valorisation des cartons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Réception, pesée et stockage des produits entrants,caractérisation régulière de ces produits avant tri,tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation,chargement, évacuation et traitement des refus de tri jusqu'à une unité désignée par le Titulaire,Mise à disposition de bennes 30 m3 avec couvercle pour la collecte des cartons,transport des bennes « cartons » à partir des déchèteries communautaires,valorisation matière des « cartons ».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transfert et transport des déchets recyclables

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion et exploitation d'un quai de transfert proposé par le Titulaire et destiné à entreposer les déchets recyclables,transport des déchets recyclables du quai de transfert au centre de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et valorisation du verre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Vidage des conteneurs d'apport volontaire mis en place sur le périmètre de la CCS pour la collecte du verre,stockage et chargement du verre dans les véhicules du repreneur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets verts

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Transport des bennes de déchets verts issues :-des déchèteries communautaires,-des 2 communes disposant de dépôts locaux, Vic-Sur-Seille et Delme.Traitement des déchets verts sur un site désigné par le Titulaire,Mise à disposition de bennes de 30 m3mise à disposition de bennes de compost lors de manifestations de promotion du compostage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement du bois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des bennes de bois issues des déchèteries communautaires,traitement du bois sur un site désigné par le Titulaire,Mise à disposition de bennes de 30 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets intertes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des bennes de gravats issues des déchèteries communautaires,traitement des gravats sur un site désigné par le Titulairemise à disposition de bennes de 7 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des batteries et ferrailles

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des bennes de ferrailles issues des déchèteries communautaires,traitement de la ferraille sur un site désigné par le Titulaire,Mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la ferraille,evacuation des batteries à chaque évacuation d'une benne de ferraille quel que soit le nombre de batteries,mise à disposition de contenants étanches pour les batteries des déchèteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des tout-venants

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes de 30m3,transport des bennes de tout-venant issues des déchèteries communautaires vers les exutoires de traitement,traitement du tout-venant issu des déchèteries communautaires sur un site désigné par le Titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proporition / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants pour le stockage des Déchets Dangereux des Ménages (Ddm) sur les déchèteries communautaires,transport des DDS sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le Titulaire,Traitement des DDS sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le Titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 148-267775
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM3
Lot nº: 1
Intitulé:

Traitement des ordures ménagères résiduelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv Notd Est
Adresse postale: 17, rue de Copenhague Espace Européen de l'entreprise
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 67300
Pays: France
Téléphone: +33 87759000
Fax: +33 87759039
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 274 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 296 070.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM3
Lot nº: 2
Intitulé:

Tri des déchets recyclables, transport et valorisation des cartons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec reseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Ville: Chassieu
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69680
Pays: France
Courriel: marchespublice@paprec.com
Téléphone: +33 42994365
Fax: +33 42994576
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 725 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 583 210.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM3
Lot nº: 3
Intitulé:

Transfert et transport des déchets recyclables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transports Robinet
Adresse postale: 2, rue du Moulin
Ville: Amelecourt
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 57170
Pays: France
Téléphone: +33 80723094
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 351 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM3
Lot nº: 4
Intitulé:

Collecte et valorisation du verre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mineris sas
Adresse postale: 37, rue Paul Sain Cedex 9 Cs40100
Ville: Avignon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 84918
Pays: France
Téléphone: +33 90843960
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 318 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM3
Lot nº: 5
Intitulé:

Transport et traitement des déchets verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transports Robinet
Adresse postale: 2, rue du Moulin
Ville: Amelecourt
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 57170
Pays: France
Téléphone: +33 80723094
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 210 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 239 890.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM3
Lot nº: 6
Intitulé:

Transport et traitement du bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transports Robinet
Adresse postale: 2, rue du Moulin
Ville: Amelecourt
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 57170
Pays: France
Téléphone: +33 80723094
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 310 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 330.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM3
Lot nº: 7
Intitulé:

Transport et traitement des déchets inertes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transports Robinet
Adresse postale: 2, rue du Moulin
Ville: Amelecourt
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 57170
Pays: France
Téléphone: +33 80723094
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 95 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 81 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM3
Lot nº: 8
Intitulé:

Transport et traitement des batteries et ferrailles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lorraine Fers et Métaux
Adresse postale: zac
Ville: Valmont
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 57730
Pays: France
Téléphone: +33 87003310
Fax: +33 87003319
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM3
Lot nº: 9
Intitulé:

Transport et traitement des tout-venants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe nicollin sas
Adresse postale: 39, rue Carnot BP 106
Ville: Saint-Fons
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69192
Pays: France
Téléphone: +33 72890560
Fax: +33 78704959
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 182 515.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-CCS-OM3
Lot nº: 10
Intitulé:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cedilor sa
Adresse postale: rue du Bois Clouange Malaucourt-La-Montagne
Ville: Amneville
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 57360
Pays: France
Téléphone: +33 87533131
Fax: +33 87533632
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 170 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 113 088.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51037
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2017