Services - 78920-2019

19/02/2019    S35    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Toulon: Portes

2019/S 035-078920

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale nº 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422436465
Fax: +33 422434409

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: se référer au paragraphe "Informations complémentaires"
Adresse postale: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: se référer au paragraphe "Informations complémentaires"
Adresse postale: Les plis seront transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis "www.marches-publics.gouv.fr
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Code NUTS: FRL05 Var

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

BDD — TLN accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Lot 1: base navale de Toulon, lot 2 St Mandrier

Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-0971 (lot 1) et 2102 (lot 2)
II.1.2)Code CPV principal
44221200 Portes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lot 1: Base navale: l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 2 000 000EUR HT sur 4 ans.

Lot 2: St Mandrier: laccord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 450 000 EUR HT sur 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BDD — TLN accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles: lot 1: base navale de Toulon.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221200 Portes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Base navale de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme fd x 60-000) des installations et/ou équipements techniques en lien avec les fermetures automatisées et manuelles, situées sur l'emprise: lot 1 base navale de Toulon.

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et de maximum 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause socio-responsable au titre de ce lot. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Voir paragraphe «Autres informations complémentaires» pour les autres précisions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BDD — TLN accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles: lot 2: Saint-Mandrier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221200 Portes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Presqu'Ile Saint-Mandrier.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme fd x 60-000) des installations et/ou équipements techniques en lien avec les fermetures automatisées et manuelles, situées sur l'emprise: lot 2 presqu'Ile Saint-Mandrier.

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et de maximum 450 000 EUR HT sur 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Voir paragraphe «Autres informations complémentaires» pour les autres précisions.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. — justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner,

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant, les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou Kbis ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées.

Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 % selon les modalités qui seront décrites dans le CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2019
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement.

De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Les modalités sont décrites dans l'annexe jointe au présent AAPC. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme le Ny +33 422436465 ou Mme Henry +33 422436459 — télécopie: +33 422434409.

Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée pour les candidats à la fourniture:

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée: — 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant, 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement. Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2018-esid-tln-0971. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.

Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2019